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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 24780045100012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une infrastructure légère, support d'une voie ferrée non ancrée au sol
Référence 22AS-MP-1517-W
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1 rue Eugène-Hénaff
78192 Trappes
Description La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d'une infrastructure légère support d'une voie ferrée en boucle qui permettra la circulation de navette indépendantes type « capsule ». L'objet est de relier le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines à la base nautique de l'Île de Loisirs.
La mission de maîtrise d'oeuvre ne comprend pas le suivi de la mise en place des voies ferrées et navettes. Par contre il intègre la construction et mise en place de la gare (structure légère type charpente bois) et stations (quais). Il sera donc nécessaire de travailler en parfaite coordination avec les installateurs des voies (Urban Loop) et les futurs exploitants (Keolis).

L'exécution des éléments de mission est conforme aux dispositions définies dans le Livre IV / titre III / Chapitre I du code de la commande publique relatives aux missions de maître d'oeuvre privé.
Enveloppe prévisionnelle attribué aux travaux : 1 265 000€ HT
Début prévisionnel de la mission de maitrise d'oeuvre : juin 2022
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maitrise d'oeuvre appartient à la catégorie "Infrastructure"
Missions confiées au titulaire : EP-AVP-PRO-AMT-DET-AOR avec Visa des
études d'exécution et OPC.
Mission complémentaire : CONS (coordination concessionnaires)
Code CPV principal 71320000 - Services de conception technique
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1.
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.
- Il est précisé que le document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
- Références sur des opérations d'ampleur et de technicité similaires : pour chaque membre de l'équipe : cinq références maximum de moins de 5 ans d'ampleur et complexité comparables (en cours ou réalisées), présentant les caractéristiques principales des opérations ( maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, année, nature et montant des travaux, mission effectuée).
- Il est demandé une note présentant les différents membres du groupement avec, pour chacun d'eux, la compétence portée par rapport à la liste des 5 compétences demandées. Il est également demandé le diplôme de l'architecte.
- Le candidat (unique ou groupement) devra produire les qualifications suivantes ou des références équivalentes :
OPQIBI : 0301 / 2202 / 1202 / 1811 / 1105 / 1808 / 1218

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
- Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées pour opérations de nature et d'ampleur similaires ;
- Adéquation des moyens humains, techniques et financiers du candidat à l'objet et l'importance du projet.

La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 06/05/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La mission de maitrise d'oeuvre débute à compter du 1er juin 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La mission de maitrise d'oeuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux. La durée totale du marché est ainsi estimée à 37 mois (délai de garantie de parfait achèvement compris) à compter de la date figurant dans l'ordre de service de lancement de la mission AVP. La durée des travaux est estimée à environ 8 mois. L'opération est en partie subventionnée par ADEME et financée sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le présent avis est un appel à candidature, le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidature (maximum 5).
Compétences minimales demandées :
- VRD
- GENIE CIVIL
- ARCHITECTE
- BATIMENT STRUCTURE LEGERE
- OUVRAGES ENTERRES
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le BET VRD. La forme du groupement souhaitée au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est le groupement conjoint, avec mandataire solidaire financièrement de ses cotraitants, cette forme de groupement répondant le mieux au vue de la technicité de compétences demandées. Les justificatifs demandés à l'appui de la candidature sont à produire, en cas de groupement, par chaque membre du groupement (à l'exception du Dc1, uniquement par le mandataire).
Le prix du marché de MOE sera révisable. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3, R2191-3 à R2191-12 et R2192-24 du code de la commande publique. Sauf stipulation contraire de sa part dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celle de la présente consultation, à exécuter par le titulaire qui sera désigné à son issue.
  Envoi le 11/04/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL