AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Ligne de BHNS Part Dieu <> Sept Chemins - Marché de prestations de coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de catégorie 1 |
Référence | 22M0039 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK26 |
Lieu principal de prestation |
Métropole de Lyon 69000 |
Durée |
68 mois |
Description | >_Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993,la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail à savoir l'opération de création de la ligne de BHNS entre la Part-Dieu et les sept Chemins à Bron. >_Le marché est scindé en 4 parties techniques : >Partie technique 1 :Prise en charge du dossier; >Partie technique 2 :Phase conception; >Partie technique 3 :Phase réalisation et mise en service; >Partie technique 4 :Phase de Garantie de Parfait Achèvement. Les prestations débutent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la partie technique 1. Chacune des autres parties techniques est mise en oeuvre par ordre de service. |
Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance. |
Financement | -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'AOMTL. -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. -Caractéristique des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires -L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique. -Modalité de règlement des comptes : selon modalités du CCAG PI et du CCAP -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice |
Forme juridique | En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de la candidature. Il est nécessaire à la bonne exécution du marché que le groupement soit transformé en un groupement solidaire après attribution. La justification de cette exigence figure à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : >_Prestations relevant du strict corps de métier des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (articles L4532-2 à L4532-18 et R4532-1 à R4532-98 du Code du travail) |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l'article R4532-17 du Code du Travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux articles R4532-23 à R4532-37 du Code du Travail. Une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente peut être désignée en tant que coordonnateur. Il est exigé pour la présente consultation que le titulaire et le suppléant de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé disposent chacun d'une attestation de compétence personnelle de niveau 1 pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/04/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/04/22 à 00h00 Lieu : Locaux du SYTRAL |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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>_Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Le critère valeur technique est décomposé en 2 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif libellés et pondérés comme suit : *C1:Organisation et qualité des intervenants : 40% *C2:Dimensionnement de la mission pour chaque phase, cohérence et méthodologie : 60% >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus AOMTL Service marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 69487 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 15/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/03/22 à 16h10 |