ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MÉTROPOLE DE LYON
M. le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 LYON - 3
SIRET 20004697700019
AVIS RECTIFICATIF DU 08/04/22
III.1.3 Capacité technique et professionnelle

Au lieu de :
Être en capacité de réaliser des missions d'accompagnement de démarches de concertation et de participation citoyennes, de même nature et importance comparables, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Lire :
Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de conseil en organisation et accompagnement au changement spécifiquement pour les établissements publics; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation d'accompagnement à la transformation
Référence 2022SFAR006
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Durée 36 mois
Description Cet accord-cadre porte sur des prestations d'accompagnement à la transformation.
La Métropole souhaite s'adjoindre les services de cabinets de conseil qui seront en capacité d'assister les équipes opérationnelles dans la définition des nouvelles modalités de structuration des services et d'accompagner chacune d'elles dans la définition et la mise en oeuvre de nouvelles pratiques.
Le Service Accompagnement à la Transformation (SAT) souhaite pouvoir recourir ponctuellement à un prestataire pour des missions de conseil en organisation et/ou en accompagnement au changement lorsqu'il ne les assure pas lui-même.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions d'exécution à caractère environnemental prévues au CCTP : Les prestations durant les marchés devront être livrées sur des supports respectueux de l'environnement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 CCP). Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail). - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.

Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau spécifique minimal requis : Aucune exigence particulière demandée.

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau spécifique minimal requis : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrant(s).
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau spécifique minimal requis : Être en capacité de réaliser des missions d'accompagnement de démarches de concertation et de participation citoyennes, de même nature et importance comparables, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
25 % : Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/04/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/05/22 à 09h00
Lieu : Métropole de Lyon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
La ou les représentants du pouvoir adjudicateur
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  PRÉCISIONS SUR LES CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES/CANDIDATURES, SUR LES CAPACITES, SUR LES CONDITIONS D'OBTENTION DU DCE ET LES CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Voir règlement de la consultation.
PRECISION SUR LES CONDITIONS D'EXECUTION "ENVIRONNEMENTAL" : Voir CCTP.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 28/03/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/03/22 à 15h10