AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Maitrise d'oeuvre pour le désamiantage et la déconstruction des bâtiments sur le tènement des anciennes usines Fagor brandt à Lyon 7
Référence	22M0059
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de prestation	USINES FAGOR BRANDT 69007 Lyon
Durée	36 mois
Description	>_Le site des anciennes usines FAGOR (Lyon 7) a été retenu pour l'aménagement d'un nouveau centre de maintenance tramway. Il convient au préalable de mener les opérations de désamiantage et dépollution afin de libérer le terrain d'emprise de toute construction. Compte tenu de l'objet de ce volet préparatoire de l'opération, le présent marché n'est pas soumis à l'application du livre IV de la partie II du Code de la Commande Publique. >_Le marché est scindé en 5 parties techniques (PT) au sens de l'article 22 du CCAG-PI : PT1 : Etudes de diagonstic général et réalisation du diagnostic PEMD (produits / équipements / matériaux / déchets); PT2 : Etudes d'avant-projet; PT3 : Etudes de projet et constitution des dossier de consultation des entreprises et OPC études; PT4 : Elaboration des contrats de travaux - Analyse des offres; *PT5 : Suivi des contrats de travaux, Visa, OPC travaux, AOR. >_La durée prévisible du marché est de 36 mois.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP.
Financement	- Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres de l'AOMTL. - Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire - L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG PI et du CCAP - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
Forme juridique	En cas de groupement, la forme du groupement qui sera exigée au moment de la notification du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. En outre, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute. La compétence technique portée par le mandataire du groupement n'est pas imposée. Conformément à l'article R2142-23 du Code de la Commande Publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même opérateur économique a la possibilité de candidater dans plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail. >_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : >Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique; >Pour la réalisation du diagnostic PEMD, conformément à l'article 1 du Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments : a)La personne physique réalisant le diagnostic devra être compétente en matière de prévention et de gestion des déchets ainsi qu'en matière de techniques du bâtiment ou d'économie de la construction. Pour la reconnaissance de chacune de ses compétences, il devra fournir et joindre aux pièces de son offre une des preuves suivantes de reconnaissance de ses compétences : La preuve par tous moyens d'une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d'un niveau professionnel équivalent ; un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l'enseignement postsecondaire d'une durée minimale de deux ans à temps plein ou d'une durée équivalente à temps partiel dispensée dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent ou un titre professionnel équivalent ou la validation d'une formation qualifiante; toute preuve de la détention de connaissances équivalentes ; Pour justifier de ses compétences, il peut également fournir la preuve par tous moyens des compétences exigées par un Etat de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen pour une activité de diagnostic similaire à un diagnostic PEMD, ces preuves ayant été obtenues dans un de ces Etats. b)Une personne morale réalisant le diagnostic doit fournir la preuve de reconnaissance de ses compétences par la présence dans ses effectifs d'au moins une personne physique satisfaisant au critère fixé au § a) ci-avant Capacité économique et financière* : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal exigé de capacité économique et financière: 80 k € HT annuel de CA sur les 3 dernières années; Conformément aux dispositions de l'article 1 du décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 : La personne physique ou morale réalisant le diagnostic PEMD doit justifier de la souscription d'une assurance permettant de couvrir les conséquences pécuniaires d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses missions et dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d'assurance. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. >_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. >_Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. >_Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3 sont reportées à l'article VI.3 Informations complémentaires du présent avis.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 30 % : Propositions en matière d'économie circulaire 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/05/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/05/22 à 11h00 Lieu : Locaux AOMTL

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >Les informations du § « Niveau(x)spécifique(s)minimal/minimaux exigé(s)» du III.1.3 de cet avis sont: #Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Pour chacune des compétences minimales exigées ci-après, le candidat fournira par tout moyen, impérativement et de façon cumulative, les justificatifs de capacité professionnelle associés : >Bureau d'Etudes spécialisé en matière de désamiantage et Plomb: Cette compétence minimale sera attestée par la fourniture : de la qualification « maîtrise d'oeuvre en désamiantage » n° 0902 délivrée par l'OPQIBI ou tout moyen de preuve équivalent. d'une sélection de références en matière de traitement de bâtiments et d'équipement contenant de l'amiante et du plomb de plus de 5 000 m² de surface de plancher (sdp). >Bureau d'études compétent en matière de réalisation de diagnostics PEMD: Cette compétence minimale sera attestée par la fourniture : de la qualification « Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment » n°1907, délivrée par l'OPQIBI ou tout moyen de preuve équivalent. d'une sélection de références en matière de diagnostic PEMD de bâtiments à caractère industriel de plus de 5 000 m² de sdp. >Bureau d'étude spécialisé en déconstruction de bâtiments et approche économique associée : Cette compétence minimale sera attestée par la fourniture : de la qualification « Etudes de déconstruction d'ouvrages » n° 1208, délivrée par l'OPQIBI ou tout moyen de preuve équivalent. d'une sélection de références en matière de déconstruction de bâtiments et d'équipements à caractère industriel de plus de 10 000 m² de sdp. >Bureau d'étude spécialisé en sites et sols pollués : Cette compétence minimale sera attestée par la fourniture : de la qualification « AMO pour la gestion des sites et sols pollués » n° 0811, délivrée par l'OPQIBI ou tout moyen de preuve équivalent. d'une sélection de références en matière d'élaboration de plans de gestion de sites industriels pollués. >Bureau d'Etudes courants forts (BET CFO) pour les sujets en lien avec les équipements électrique et la déconnexion : Cette compétence minimale sera attestée par la fourniture de la qualification « Étude de réseaux extérieurs BT courants» n° 1403, délivrée par l'OPQIBI ou tout moyen de preuve équivalent. >_NOTA : Pour chacun des domaines de compétences désamiantage et plomb, diagnostic PEMD, déconstruction, sites et sols pollués : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature une fiche présentant le détail de la référence la plus en lien avec le présent projet, permettant au candidat de justifier son savoir-faire selon le cadre en annexe du RC. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus AOMTL Service marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 28/03/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/03/22 à 16h11