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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements ponctuels de lignes aériennes de contact trolleybus.
Référence 22A0003
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation Métropole de Lyon
69000
Durée 48 mois
Description La multiplication des projets d'aménagement urbain et l'arrivée progressive sur le réseau TCL de nouveaux trolleybus IMC à autonomie batterie impliquent une augmentation des opérations ponctuelles de pose, dépose et reprise de lignes aériennes de contact trolleybus sur l'ensemble du réseau LAC.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000.00 € HT pour toute sa durée (initiale et reconduction).
L'accord-cadre se décompose :
- pour la période initiale de 4 ans l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 750 000€ HT.
- Pour la période de reconduction de 4 ans, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 750 000 € HT.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71334000 - Services d'ingénierie mécanique et électrique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 €
Options Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni
mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en
application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années.
Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 années.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement Articles R2191-1 à R2191-63 du CCP
Modalités de financements : Les prestations seront rémunérées par les fonds propres de l'AOMTL (SYTRAL Mobilités).
Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon le CCAP. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché.
Caractéristiques des prix : L'accord-cadre prévoit des prix plafonds. Les caractéristiques des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché subséquent.
Les conditions d'avances des marchés subséquents seront définies dans chaque marché.
Modalité de règlement des comptes : selon CCAG MOE et CCAP
Paiements effectués par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande par l'acheteur selon les articles R2192-10 à R2192-36 du CCP.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures.
Toutefois, pour la bonne exécution, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Les opérateurs économiques ne peuvent candidater :
- En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'acheteur a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché public.
Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.
Ainsi, dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée équivalente de 400 heures sur toute la durée de l'accord-cadre reconduction comprise.
Les modalités de mise en oeuvre seront définies dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment coché.
- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 :
Démonstration de la capacité à réaliser une mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur la réalisation d'ouvrages d'infrastructures de lignes aériennes de contact trolleybus et alimentation en courant de traction :
a.L'implantation de ligne aérienne de contact trolleybus nécessitant des ancrages en façades et des poteaux de ligne aérienne de contact en milieu urbain dense ainsi que des croisements avec d'autres trolleybus et/ou tramway;
b.Création ou modification d'infrastructures d'alimentation de ligne aérienne de contact en courant de traction
Cette capacité pourra être attestée par la présentation minimale d'une référence datant de 10 ans au plus relative à la fois aux études détaillées (niveau AVP, PRO et ACT), au suivi des travaux (DET) et aux opérations de réception (AOR)ou tout moyen de preuve équivalent.
>Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 :
Démonstration de la capacité à réaliser des dossiers de servitude d'ancrage dans le cadre d'une opération de travaux d'infrastructure de lignes de trolleybus ou de tramway.
Cette capacité pourra être attestée par la présentation d'une sélection de 20 références au maximum datant de 3 ans au plus ou tout moyen.

 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
5 % : Impact environnemental
35 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 16/05/22 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 31/05/22
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le règlement de la consultation de la phase de candidature apporte tous les compléments nécessaires au présent avis.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL Mobilités
Service marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 69487
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/22 à 11h10