AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SYTRAL MOBILITÉS M. Bruno BERNARD - Président 21 Boulevard Marius Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 SIRET 20009638600012 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements ponctuels de lignes aériennes de contact trolleybus. |
Référence | 22A0003 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRK26 |
Lieu principal de prestation |
Métropole de Lyon 69000 |
Durée |
48 mois |
Description | La multiplication des projets d'aménagement urbain et l'arrivée progressive sur le réseau TCL de nouveaux trolleybus IMC à autonomie batterie impliquent une augmentation des opérations ponctuelles de pose, dépose et reprise de lignes aériennes de contact trolleybus sur l'ensemble du réseau LAC. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000.00 € HT pour toute sa durée (initiale et reconduction). L'accord-cadre se décompose : - pour la période initiale de 4 ans l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 750 000€ HT. - Pour la période de reconduction de 4 ans, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 750 000 € HT. |
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
Code CPV complémentaire | 71334000 - Services d'ingénierie mécanique et électrique |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 € |
Options |
Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 années. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance. |
Financement | Articles R2191-1 à R2191-63 du CCP Modalités de financements : Les prestations seront rémunérées par les fonds propres de l'AOMTL (SYTRAL Mobilités). Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon le CCAP. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché. Caractéristiques des prix : L'accord-cadre prévoit des prix plafonds. Les caractéristiques des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché subséquent. Les conditions d'avances des marchés subséquents seront définies dans chaque marché. Modalité de règlement des comptes : selon CCAG MOE et CCAP Paiements effectués par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande par l'acheteur selon les articles R2192-10 à R2192-36 du CCP. |
Forme juridique | En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Les opérateurs économiques ne peuvent candidater : - En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'acheteur a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché public. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire. Ainsi, dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée équivalente de 400 heures sur toute la durée de l'accord-cadre reconduction comprise. Les modalités de mise en oeuvre seront définies dans le CCAP. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 5 % : Impact environnemental 35 % : Prix |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
16/05/22 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 31/05/22 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le règlement de la consultation de la phase de candidature apporte tous les compléments nécessaires au présent avis. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Mobilités Service marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 69487 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 19/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/22 à 11h10 |