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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Paul ALDUY - Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Acquisition et mise en oeuvre d'un SIG Communautaire partagé pour les besoins de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération.
Référence PA 142-2011
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée , Le présent marché est passé en procédure adaptée au sens de l'article 28 du code des marchés publics.Les offres pourront faire l'objet de négociation durant la consultation.
Durée 3 ans à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION - Acquisition d’un Serveur géospatial permettant de proposer une plateforme commune de stockage et de gestion des données SIG en mode web (intranet-externet).
- Développement d’un Portail SIG offrant une solution SIG web fédératrice et collaborative permettant notamment d’informer les utilisateurs d’une actualité SIG.
- Développement d’un service cartographique partagée pour la consultation, la gestion et le développement de données SIG en ligne.
- Acquisition d’un outil générateur d’applications Métier spécifiques permettant de publier de nouvelles applications Métier en mode web.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 48219300 - Logiciels d'administration
Complémentaires :
32412120 - Réseau intranet
48326000 - Logiciel de cartographie
48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les variantes sont autorisées et sont limitées strictement à des propositions techniques innovantes, compte tenu des évolutions constantes du marché, et sous réserve de présenter une offre de base répondant aux spécifications du présent cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Financement Mode de paiement: par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de Perpignan Méditerranée Communauté d' Agglomération.
Forme juridique En vertu de l’article 51 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements (art 51-VI-1°du CMP).
Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51-VI-2° du CMP).
En vertu de l’article 51 du Code des Marchés Publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante : Groupement solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
La candidature sera appréciée selon les capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

DC4 « Déclaration de sous-traitance » en cas de sous-traitance.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Mémoire Technique
40 % : Prix de la prestation
10 % : Délais d'exécution
Renseignements administratifs
Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération
Mlle Samia EL GHAZZALI - Service des Marchés Publics
11 boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 0468086064 - Fax : 0468086479
techniques
Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération
M. CARVALHAIS Frédéric - Direction Générale Adjointe des Services Techniques- Cellule SIG communautaire
11 Bd Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 0468086091 - Fax : 0468086001
Offres Remise des offres le 13/10/11 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés
publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info
Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex 2
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 21/09/11 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/11 à 12h10
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