Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

AVIS RECTIFICATIF DU 24/08/22

Remise des candidatures	Au lieu de : 09/09/22 à 16h00 au plus tard. Lire : 16/09/22 à 16h00 au plus tard.
II.2.9 Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer	Au lieu de : -Critère 3 : « Conception, suivi et gestion de projet » : 3 à 5 présentations des ppx projets élaborés, d'un montant supérieur à 3 Md€, dont les prestations attestent de la réalisation des missions du présent marché, au cours des 10 dernières années. Ces projets doivent faire apparaitre les missions DIA, PRO, ACT et DET. Lire : -Critère 3 : « Conception, suivi et gestion de projet » : 3 à 5 présentations des ppx projets élaborés, d'un montant supérieur à trois millions d'euros (3 000 000 €) HT pour chaque référence, dont les prestations attestent de la réalisation des missions du présent marché, au cours des 10 dernières années. Ces projets doivent faire apparaitre les missions DIA, PRO, ACT et DET.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle	Au lieu de : -conception, suivi et gestion de projet : Trois à cinq présentations des principaux projets élaborés, d'un montant supérieur à 3 Md euro(s), dont les prestations attestent de la réalisation des missions du présent marché, et ayant été réalisés au cours des 10 dernières années. Ces projets doivent faire apparaitre dans leur référencement les missions Dia, Pro, Act et Det. Lire : -conception, suivi et gestion de projet : Trois à cinq présentations des principaux projets élaborés, d'un montant supérieur à trois millions d'euros (3 000 000 €) HT pour chaque référence, dont les prestations attestent de la réalisation des missions du présent marché, et ayant été réalisés au cours des 10 dernières années. Ces projets doivent faire apparaitre dans leur référencement les missions Dia, Pro, Act et Det.
VI.3 Informations complémentaires	Après la mention : >_Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Ajouter : >_Pour information, une visite du site sera obligatoire, en phase « Offre » : les conditions de réalisation de cette visite seront définies dans le Règlement de Consultation de la phase Offre.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des équipements et armoires traction du métro et désamiantages associés.
Référence	22M0038
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de prestation	Métropole de Lyon 69000 LYON
Durée	90 mois
Description	La présente opération a plusieurs objectifs, à savoir : - Le renouvellement des équipements « traction » vieillissants. - La mise en place de solutions assurant la protection des pièces nues sous tension et garantissant la sécurité électrique des intervenants. - L'intégration et la mise en oeuvre de correctifs, amélioration et évolutions techniques sur les équipements distribuant l'énergie traction, ceci afin d'anticiper l'évolution du réseau métropolitain. - Le retrait et traitement des derniers matériaux contenant de l'amiante dans le périmètre de l'opération - L'ensemble des tests et essais (usine et site) garantissant la bonne réalisation des prestations demandées et démontrant le respect des performances attendues
Code CPV principal	71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement	-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités. -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. -Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du CCAP. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG PI et du CCAP -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique	>_En cas de groupement, il est nécessaire à la bonne exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution. La forme en groupement conjoint avec mandataire solidaire se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier. >_Les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Dans le cadre de ce marché public, SYTRAL Mobilités met en oeuvre une condition d'exécution sociale visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires. Le volume horaire et les modalités seront définies ultérieurement dans le CCAP.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail >_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (logiciels, mesures, etc..) >_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché >_Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres >_Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. NOTA : à défaut de références réalisées au cours des 3 dernières années, le candidat est autorisé à présenter des références de réalisations de 5 ans au plus. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Niveaux spécifiques minimaux exigés pour les certificats de qualification professionnelle : Un bureau d'études ou ensemble de bureaux d'études regroupant les compétences : > D'ingénieries électriques « courant fort » et « courant faible » pour le renouvellement des équipements de protection et distribution de l'énergie traction dans des installations de transports du réseau métropolitaine lyonnais. -Qualification OPQIBI - 1420 : Ingénierie en électricité complexe ou équivalent -Qualification OPQIBI - 1406 : Études d'installation électrique complexe ou équivalent > De conception et de suivi de projet de désamiantage : - Qualification OPQIBI - 0902 : Maitrise d'oeuvre en désamiantage - ou équivalent Les candidats doivent démontrer que les principaux projets présentés attestent de la capacité du candidat à: - réaliser des études de conception d'installations dont le courant de service est supérieur à 5KA sous 750VCC, - réaliser des calculs de dimensionnement et de protection électrique pour des projets de systèmes ferroviaires - gérer un projet de systèmes ferroviaires en exploitation 24h/24 et les actes administratifs associés, Seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle 1 pour le domaine Electricité : au moins 1 référence est exigée. En cas de candidature en groupement, les références présentées seront impérativement portées par le mandataire. - Désamiantage : Une à trois présentation des principaux projets élaborés, présentant de fortes similitudes techniques avec le présent dossier et ayant été réalisés au cours des 5 dernières années. Seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle 2 pour le domaine désamiantage : au moins 1 référence est exigée. En cas de candidature en groupement, les références présentées seront impérativement portées par le mandataire. -Conception, suivi et gestion de projet : Trois à cinq présentations des principaux projets élaborés, d'un montant supérieur à 3 Md€, dont les prestations attestent de la réalisation des missions du présent marché, et ayant été réalisés au cours des 10 dernières années. Ces projets doivent faire apparaitre dans leur référencement les missions DIA, PRO, ACT et DET. Seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle 3 pour le domaine « Conception, suivi et gestion de projet » : au moins 3 références sont exigées. En cas de candidature en groupement, les références présentées seront impérativement portées par le mandataire. Pour chaque domaine d'intervention ci-dessus, chaque projet présenté indiquera l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date de mise en service, le maître de l'ouvrage public ou privé et des éléments visuels illustrant les références sous la forme de photo. Chaque présentation devra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats admis à soumissionner est limité à 3. les critères de séléction des candidatures ainsi que les modalités de sélection sont fixés aux articles 7.2 du présent règlement de la consultation : La sélection se déroulera selon la méthode suivante : L'acheteur procédera à la sélection des candidats admis à soumissionner au regard des critères retenus: -Critère 1 : Électricité : 1 à 3 présentation des ppx projets ayant été réalisés au cours des 5 dernières années de nature équivalente à celles du présent marché :renouvellement des équipements et armoires traction des installations de transport en exploitation (métro, tramway, ferroviaire). -Critère 2 : Désamiantage : 1 à 3 présentation des ppx projets présentant de fortes similitudes techniques avec le présent dossier réalisés au cours des 5 dernières années. -Critère 3 : « Conception, suivi et gestion de projet » : 3 à 5 présentations des ppx projets élaborés, d'un montant supérieur à 3 Md€, dont les prestations attestent de la réalisation des missions du présent marché, au cours des 10 dernières années. Ces projets doivent faire apparaitre les missions DIA, PRO, ACT et DET. Parmi les candidats disposant des seuils minimaux fixés, le classement sera réalisé selon la notation suivante : - Pour chacun des critères demandant la présentation de référence, il sera attribué 1 point par référence jugée appropriée. Les références jugées inappropriées ou ne présentant pas clairement la prestation effectivement réalisée seront éliminées. La note globale est le total des notes obtenues. La note maximale globale est donc de 11. Un classement des candidats est par la suite établi selon les modalités décrites a l'article 7.2 du présent règlement de la consultation. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 16/09/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le règlement de la consultation de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 04/08/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/08/22 à 16h10