ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012
AVIS RECTIFICATIF DU 16/11/22
Remise des offres

Au lieu de :
18/11/22 à 16h00 au plus tard.
Lire :
23/11/22 à 16h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 14/10/22
Remise des offres

Au lieu de :
07/11/22 à 16h00 au plus tard.
Lire :
23/11/22 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Groupement de commandes : Non
Objet ETUDE DE RESISTANCE AU FEU DES TUNNELS METRO
Référence 22M0022
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal agglomération lyonnaise
69000
Durée 32 mois
Description La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de type ouvert en application du 1° de l'article L2123-1, 1° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la clôture des comptes.
La durée d'exécution est de 8 mois à compter de la date de notification pour la tranche ferme, et autant pour chacune des 3 tranches optionnelles à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service (OS) d'affermissement de la tranche optionnelle.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 16 décembre 2022.
L'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 71317100 - Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment coché.
-Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière:
400 000 € HT de chiffre d'affaires annuel sur chacune des 3 dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle:
_au moins 1 spécialiste dans les domaines suivants : Etudes de calcul de résistance mécanique et de tenue au feu pour des ouvrages d'infrastructure souterrains
-certificat de qualification OPQIBI 1808 (Ingénierie de tunnels ou de souterrains) ou équivalent
-au moins 1 référence d'études similaires à celles objet du marché ou tout moyen de preuve équivalent

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
unitemarches@sytral.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/11/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_La Tranche ferme concerne l'étude sur la ligne B entre Charpennes et Gerland + la liaison BD.
La Tranche Optionnelle 1 concerne l'étude sur la ligne D y compris ses 2 arrières gares.
La Tranche Optionnelle 2 concerne l'étude sur la ligne A et arrière gare de Perrache.
La Tranche Optionnelle 3 concerne l'étude sur les 2 tunnels ligne C : Hôtel de Ville / Croix Paquet et Croix-Paquet / émergence Hénon.
Le délai d'exécution pour la tranche ferme part à compter de la date de notification du marché valant ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations et, pour chacune des tranches optionnelles, part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur affermissement.
>_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
>_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Règlement de la Consultation.
  Envoi le 07/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/22 à 17h10