AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

AVIS RECTIFICATIF DU 06/10/22

Remise des offres	Au lieu de : 21/10/22 à 16h00 au plus tard. Lire : 28/10/22 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 24/10/2022 11h00 Lieu: locaux de SYTRAL Mobilités Lire : Date: 31/10/2022 à 11h00 Lieu: locaux de SYTRAL Mobilités

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Contrôle Technique (CT) et évaluations par un Organisme Qualifié Agréé (OQA) de la sécurité des transports publics guidés
Référence	22M0135
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de prestation	Métropole de Lyon 69000
Durée	45 mois
Description	La présente consultation concerne l'opération « Evolutions des lignes de tramway T3 T5 : stations, accès dépôt Meyzieu et remisages » afin d'obtenir les autorisations préfectorales nécessaires. Dans le cadre de cette opération, le marché porte sur la réalisation des prestations relatives à : -La mission attendue de l'Organisme Qualifié Agréé (OQA) au sens du décret 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés (décret STPG) pour l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation du système de transport objet de l'opération. -La mission de Contrôle Technique (CT) attendue du bureau de contrôle pour les ouvrages d'art, les locaux techniques et leurs équipements, les stations et tous leurs équipements, les massifs de poteaux de lignes aériennes, l'éclairage public, la signalisation lumineuse routière, et toutes les émergences.
Code CPV principal	71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
Code CPV complémentaire	71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire
	71356100 - Services de contrôle technique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique. L'avance est due à partir de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché.
Financement	Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique. - Modalités de financement : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les ressources propres de SYTRAL Mobilités. Les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées dans les documents particuliers du marché. - Caractéristiques du prix : mixtes : unitaires et forfaitaires - L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du CCAP - Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI et du CCAP. - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai règlementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. le point de de départ du délai est fixé par les documents particuliers du marché conformément au Code de la Commande Publique.
Forme juridique	Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment coché. -Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. -Agrément(s) en cours de validité d'organisme(s) qualifié(s) relatif(s) à l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés conformément au décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés : _Pour l'évaluation globale des systèmes ; _Pour chacun des 5 domaines suivants : Infrastructures ; Contrôle commande et signalisation ferroviaire ; Matériel roulant ; Energie et Insertion urbaine des tramways. -Agrément(s) de contrôleur(s) technique(s) en cours de validité dont la portée sera:A.1.Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments et D.Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; Seuil minimal exigé de capacité technique: -Capacité à fournir les services d'un nombre suffisant de dirigeants responsables d'évaluation (DRE) désignés dans l'agrément de l'organisme qualifié ou les agréments des organismes qualifiés candidat(s) permettant de couvrir deux fois : _Les compétences relatives à l'évaluation globale des systèmes _Les compétences relatives à chacun des 5 domaines techniques suivants:Infrastructures,Contrôle commande et signalisation ferroviaire,Matériel roulant,Energie,Insertion urbaine des tramways -Capacité à fournir les services de 3 contrôleurs techniques. -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (selon cadre en annexe du présent RC ou document libre); NOTA : à défaut de prestations réalisées au cours des 3 dernières années, le candidat est autorisé à présenter des références plus anciennes dans les limites fixées dans le libellé des seuils minimaux de capacité professionnelle ci-dessous. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: -Capacité à réaliser des prestations d'OQA d'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation sur des opérations de création ou de modification de lignes de tramway dans chacun des 5 domaines: Infrastructures,Contrôle commande et signalisation ferroviaire,Matériel roulant,Energie,Insertion urbaine des tramways. Cette capacité pourra être attestée par une sélection de références de prestations exécutées au cours des 5 dernières années au plus ou par tout moyen. -Capacité à réaliser des prestations de contrôle technique pour des opérations de création ou de modification de lignes de tramway. Cette capacité pourra être attestée par une sélection de références de prestations exécutées au cours des 10 dernières années au plus ou par tout moyen. -Capacité à réaliser des prestations de contrôle technique pour les opérations de création ou de modification de bâtiment de type dépôt industriel. Cette capacité pourra être attestée par une sélection de références de prestations exécutées au cours des 10 dernières années au plus ou par tout moyen.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées : -Aux organismes qualifiés agréés (OQA) selon le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés et -Conformément aux articles L111-25 du Code de la Construction et de l'habitation et 2 du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique, aux personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de la construction, après avis d'une commission.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/10/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/10/22 à 11h00 Lieu : locaux de SYTRAL Mobilités

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif libellés et pondérés comme suit : SC1-Organisation:pour 30% de la note technique globale, SC2-Pertinence des moyens avec les prescriptions du marché:pour 40% de la note technique globale, *SC3-Méthodologie de réalisation des prestations:pour 30% de la note technique globale. >_Le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles scindées en 3 parties techniques: Tranche ferme:création d'une nouvelle station Lycée Beltrame, à Meyzieu (ligne T3); création d'une nouvelle station D-Side, à Décines (ligne T3); modification de l'accès au dépôt Meyzieu pour limiter le risque de nez-à-nez en sortie de dépôt vers Meyzieu ZI (ligne T3), TO1:création d'un remisage (hors périmètre stpg) au CDM de Meyzieu et fluidification de l'accès au dépôt (ligne T3), TO2:création d'un remisage à Meyzieu Panettes (ligne T3), TO3:création de la nouvelle station ZAC du Chêne (ligne T5) Partie technique 1:conception Partie technique 2:réalisation & mise en service Partie technique 3:garantie de parfait achèvement. >_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Cf. mode opératoire figurant en annexe du Règlement de la Consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 20/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/22 à 20h10