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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
M. FRANCOIS RAGE - PRESIDENT
2 BIS RUE DE L'HERMITAGE
63063 CLERMONT FERRAND - 1
Tél : 04 73 44 68 68
SIRET 25630012000035

AVIS RECTIFICATIF DU 30/09/22

Durée

Au lieu de :
Durée : 12 mois
Lire :
12 mois reconductible 3 fois soit 4 ans au total.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus ; Groupement de commandes : Non

Objet	Réalisation de prestations de géomètres experts sur l'ensemble du ressort territorial du SMTC-AC
Référence	22FCS-EXP-GEOMETRE
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	SMTC-AC2 Bis rue de l'Hermitage 63063 CLERMONT-FERRAND
Durée	12 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L objectif du présent marché est la production des éléments nécessaires aux transactions foncières nécessaire au réseau de transport urbain et services de mobilité : Piquetage et Bornage Division de propriété et DPMC Publication de DPMC Division en volume Plans de superposition Création de servitude Prestations d expertises Interventions ponctuelles durgence pour des relevés en lien avec les transactions.
Code CPV principal	71351810 - Services topographiques
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Experts-Géomètres
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs mp@smtc-clermontferrand.com Tél : 04 73 44 68 68
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 07/11/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
	Envoi le 28/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/22 à 15h10