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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways sur le site des anciennes usines Fagor Brandt à Lyon 7
Référence 22M0168
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/25/EU
Code NUTS FRK26
Description SYTRAL Mobilités, en concertation avec la Métropole de Lyon, a retenu le site des anciennes usines FAGOR BRANDT situé dans le 7ème arrondissement de Lyon, à l'angle des rues de Gerland, Challemel-Lacour et boulevard de l'Artillerie pour implanter un nouveau centre industriel de maintenance des tramways.
>_Concours restreint de niveau ESQ (Esquisse).
>_Mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment selon l'article R2431-4 du Code de la Commande publique avec VISA + OPC et autres missions complémentaires
>_L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour la réalisation du projet est de 70 600 000 Euros HT (valeur octobre 2022).
>_La durée prévisible d'exécution du marché à conclure en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique est de 66 mois incluant 12 mois de suivi de la période de garantie de parfait achèvement (GPA).
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
#Le candidat produira un dossier de candidature comportant les pièces demandées à l'article 7 du règlement de la consultation de la phase candidature.
Le Jury analyse les candidatures au regard des éléments fournis dans le dossier de candidature. Les candidatures ne satisfaisant pas à l'ensemble des conditions de participation définies et n'atteignant pas les niveaux minimaux de capacité fixés à l'article VI.3 "Informations complémentaires" du présent avis et à l'article 7 du règlement de la consultation de la phase candidatures ne sont pas admises.
Le jury procède par la suite à l'analyse des candidatures recevables restantes au regard des éléments permettant d'apprécier la capacité architecturale du candidat tels que décrits à l'article 7.5 du règlement de la consultation de la phase candidatures : Présentation d'une sélection de 3 références architecturales imagées de projets de construction de bâtiment technique réalisés ou en cours de réalisation effective (il est entendu par « bâtiment technique », des bâtiments autres que des logements et bureaux, nécessitant des fonctions industrielles (quais de déchargement, ou gestion de livraisons en entrées/sorties, ou atelier de maintenance ou fabrication)).
Pour ces références, le candidat est autorisé à présenter des références de prestations (réalisées ou en cours de réalisation effective) de 10 ans au plus.
Le jury examine ainsi globalement la sélection de 3 références architecturales imagées de projets susmentionnée présentée par chaque candidat et les apprécie sur la base des critères pondérés suivants :
>_Critère a : Esthétique générale des références architecturales imagées [pondéré à 30 %]
>_Critère b : Qualité de l'intégration dans leur environnement des projets présentés dans le cadre des références architecturales imagées [pondéré à 30%]
>_Critère c : Adéquation des projets présentés dans les références architecturales imagées avec la nature, la surface (à construire et à aménager) et l'objet du bâtiment à construire dans le cadre de la présente opération [pondéré à 40 %]
#Le nombre maximum de candidats admis à concourir est de 3.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale « Architecte DPLG ou DE-HMONP» uniquement : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes ou justifiant d'équivalences en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Sur proposition du Jury, une prime sera allouée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Cette prime sera d'un montant maximum de 185 000 € HT. Pour le titulaire du futur marché de maîtrise d'oeuvre, ce montant sera intégré dans son marché.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le jury tiendra compte de la qualité du travail et décidera d'attribuer une prime totale, réduite ou de la supprimer selon les conditions définies à l'article 9.2 du règlement de la consultation de la phase candidatures.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Membres ayant voix délibératives :
  2. >_Le Président du Jury; les membres élus de la CAO.
  3. >_Les personnes désignées en raison de leur qualification professionnelle
  4. Membres ayant voix consultative.
  5. Cf.article 10 du règlement de la consultation de la phase candidatures pour plus de détail
Critères d'évaluation des projets Les critères d'évaluation des projets avec leur pondération sont:
>_Qualités architecturale et d'intégration urbaine : 30%
>_Qualités fonctionnelle, technique et environnementale : 40 %
>_Adéquation du montant du projet proposé avec l'enveloppe financière allouée : 30%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 23/12/22 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 02/03/23
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_Les niveaux minimaux de capacité professionnelle sont les suivants :
>Niveau minimal exigé de capacité professionnelle 1 :
L'équipe devra disposer des compétences minimales suivantes :
*Architecte DPLG ou DE-HMONP
*Bureau(x) d'études techniques disposant des spécialisations suivantes dans le domaine bâtimentaire :
-Ingénierie structure,
-Systèmes d'étanchéité du bâtiment,
-Courants forts et faibles,
-Systèmes photovoltaïques,
-Eclairage,
-Système de mise en sécurité incendie,
-Fluides et Traitement d'air (chauffage, rafraichissement, ventilation),
-Désenfumage,
-Voirie et réseaux Divers,
-Hydraulique et gestion des eaux pluviales,
-Espaces plantés et paysages,
-Maquette et management BIM.
*Bureau(x) d'études techniques disposant des spécialisations suivantes dans le domaine des systèmes et équipements Tramways (ingénierie ferroviaire):
-Energie Traction,
-Lignes aériennes de contact (LAC) tramway,
-Signalisation ferroviaire,
-Plateforme et Voie ferrée tramway
-Equipements courants (ponts, passerelles…) et spécialisés (Machine à laver, sablière, tout en fosse…) d'atelier pour matériel ferroviaire
-Sécurité des Transports Publics Guidés en France.
*Ergonomie des espaces de travail,
*Economie de la construction,
*Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC),
*Ingénierie site et sols pollués, disposant d'une certification « LNE sites et sols pollués » ou équivalent pour les domaines Etudes, Assistance et Contrôle ; Ingénierie des travaux de réhabilitation ;
*Etudes et évaluations environnementales de projets,
*Simulations thermiques dynamiques de bâtiments.
Le candidat attestera de chacune des compétences minimales ci-dessus par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels et/ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.
>Niveau minimal exigé de capacité professionnelle 2 :
Le candidat justifiera impérativement et de façon cumulative des capacités suivantes :
*Capacité à réaliser des missions de maitrise d'oeuvre complètes pour la construction neuve d'un centre de maintenance et de remisage ferroviaire (Trains, tramways, métro) et/ou Bus - y compris équipements d'atelier,
*Capacités à réaliser un bâtiment technique (il est entendu par « bâtiment technique », des bâtiments autres que des logements et bureaux, nécessitant des fonctions industrielles (quais de déchargement, ou gestion de livraisons en entrées/sorties, ou atelier de maintenance ou fabrication))et présentant une insertion soignée en centre-ville.
*Capacité à produire les dossiers réglementaires STPG pour des modifications sur des lignes de tramway en exploitation : DPS, DAE et DS
Chacune des capacités ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations réalisées au cours des 10 dernières années ou tout autre moyen.
>_Il est précisé que les tâches essentielles associées aux compétences minimales suivantes citées au titre du niveau minimal exigé de capacité professionnelle 1 devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées :
*Architecte DPLG ou DE-HMONP (Mandataire);
*Ingénierie structure
*Ingénierie site et sols pollués ;
*Bureau(x) d'études techniques disposant des spécialisations spécifiées au titre du niveau minimal exigé de capacité professionnelle 1 dans le domaine des systèmes et équipement Tramways (ingénierie ferroviaire)
>_La participation d'un même opérateur économique à plusieurs groupements est autorisée à l'exception de l'Architecte mandataire.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL Mobilités
Service marchés
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/11/22 à 19h10