ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SMMAG
Monsieur le Président
le Forum - CS 50053
3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE - 01
SIRET 25380082500023
AVIS RECTIFICATIF DU 15/12/22
Remise des offres

Au lieu de :
10/01/23 à 15h00 au plus tard.
Lire :
17/01/23 à 15h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 89 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'organisme qualifié agréé (OQA) pour des aménagements sur le réseau tramway de l'aire grenobloise
Référence 2022-ETU-SMAG-0466
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK24
Durée 12 mois
Description Accord-cadre à bons de commande. Durée : 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant maximum de 89000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les candidats fourniront les agréments des OQA selon le décret 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés en cours de validité.
Code CPV principal 71631470 - Service de contrôle des voies ferrées
Code CPV complémentaire 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
  71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Autres documents demandés conformément au règlement de la consultation :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Les références relatives à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les candidats fourniront les agréments des OQA selon le décret 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés en cours de validité.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/01/23 à 00h00
Offres Remise des offres le 17/01/23 à 15h00 au plus tard.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info . Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Les critères de sélection des candidatures et les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise
M. Carassio
Le Forum - 3 rue Malakoff - CS 50053
38031 GRENOBLE Cedex 01
Tél : 04 76 59 58 07
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 05/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/12/22 à 18h10