AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre de grande inspection des funiculaires Fourvière et Saint-Just (Lyon 5ème)
Référence	23M0153R
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK26
Durée	48 mois
Description	Tranche Ferme : - Etudes de faisabilité (esquisse phase ESQ). - Etudes d'avant-projet (phase AVP). - Etudes de projet (phase PRO). Tranche Optionnelle 1 - GI "traditionnelle" - Assistance pour la passation du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de GI (phase ACT) - Etudes d'exécution (phase EXE). - Direction de l'exécution du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de GI (phase DET). - Assistance aux opérations de réception (phase AOR). - Suivi de la garantie (phase SG). Tranche optionnelle 2 - GI « rotative » : - Assistance pour la passation du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de GI (phase ACT) - Etudes d'exécution (phase EXE). - Direction de l'exécution du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de GI (phase DET). - Assistance aux opérations de réception (phase AOR). - Suivi de la garantie (phase SG).
Code CPV principal	71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire
Code CPV complémentaire	50220000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
	50224000 - Services de remise en état de matériel roulant
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Financement	- Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités, établissement secondaire dont le SIRET est 20009638600020. - Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. - Caractéristiques des prix : prix mixtes comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires. - L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique. - Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI et du CCAP. - Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours conformément aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique	Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : En application des articles R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la Commande Publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché public à condition d'avoir obtenu de l'acheteur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : -Les études PRO/DCE. - La direction de l'exécution du ou des marchés de fournitures et du ou des marchés de travaux de GI (phase DET).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. - Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 15/01/24 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 10/02/24 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le RC Candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Relance de la consultation initialement publiée au BOAMP le 17/09/2023 (avis n°23-128745) et au JOUE le 20/09/2023 (n°2023/S-181-567679). Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera remis gratuitement. La consultation se déroulera comme suit : Phase Candidature : (objet du présent avis) : Les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de la consultation. L'acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation. - Remise de l'offre : les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le règlement de la consultation-Phase Offre (précision sur les modalités liées au jugement des offres et des négociations éventuelles). -En cas de négociations, celles ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. Néanmoins, le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. - Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation. Une visite du site est conseillée. Les candidats peuvent visiter librement le site. Il n'est pas prévu de visite organisée. Le délai d'exécution prévisible du marché est de 60 mois à compter de sa date de notification y compris GPA. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au mois de juin 2024. Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le critère valeur technique est composé de trois sous-critères techniques : - Sous-critère 1 (SC1) : Organisation générale : 40% - Sous-critère 2 (SC2) : Gestion des missions de Grande Inspection : 40% - Sous-critère 3 (SC3) : Planning de réalisation du marché : 20% - Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire - L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur - Aucune clause de garantie financière n'est prévue. - Nombre maximum de reconductions : Sans objet
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 11/12/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/12/23 à 14h10