AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestations de Maîtrise d'oeuvre pour la modification du terminus Villette sur la ligne de tramway T3 à Lyon
Référence	23M0201
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de prestation	21 Boulevard Vivier-Merle - CS 63815 69487 LYON CEDEX 03
Durée	44 mois
Description	Dans le cadre de l'opération de modification du terminus de la ligne de tramway T3, rue de la Villette, il est nécessaire de procéder à la dévolution des prestations de Maîtrise d'OEuvre. Cette prestation comprend : * L'ensemble des études et la direction des travaux (jusqu'à fin des délais de garantie) à réaliser afin de permettre la mise en exploitation du nouveau tiroir de retournement, * L'ensemble des études niveau AVP des évolutions suivantes jusqu'à validation par les partenaires (métropole, SPL Part Dieu…) : o Evolutions des quais pour une exploitation en unités multiples de 32m o Evolutions du quai actuel RX pour permettre un contournement du terminus T3 par T4 Le marché ne comporte pas de lot. L'enveloppe budgétaire de la présente mission de MOE toutes tranches confondues est basée sur une estimation des travaux de 4 200 k€ HT et un pourcentage de 13% pour la mission de base et 6 % sur les missions complémentaires (dont la STPG).
Code CPV principal	71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le CCAP du marché précisera les garanties exigées.
Financement	Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les ressources propres de SYTRAL Mobilités. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement conformément aux articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique	Pour la bonne exécution du marché, l'acheteur exige que le groupement d'opérateur économique retenu prenne la forme d'un groupement conjoint après attribution avec mandataire solidaire. Cela se justifie en effet par la spécificité des compétences d'ingénierie demandées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier. Les compétences requises pour le groupement sont les suivantes : Ingénierie de transport public guidé, Aménagements urbains, Sécurité des transports publics guidés (STPG). En cas de groupement, le mandataire devra être la société portant les compétences d'ingénierie transport public guidé.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 1 600 000 € HT de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - Une liste des principaux services similaires fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans. - Des certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Le niveau minimal exigé de capacités techniques et financières est le suivant : - Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complète pour la modification de ligne de tramway en exploitation - Capacité à produire les dossiers réglementaires STPG pour des modifications sur des lignes de tramway en exploitation : DPS, DAE et DS - Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complète pour la modification d'aménagements urbains dans une zone dense - Capacité à réaliser des études de circulation Ces capacités peuvent être attestées pour chacun des domaines de compétence précités, par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen.
	Marché réservé : Non


	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 22/01/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Description forme juridique soumissionnaire (BT-76) Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire Documents à accès restreint (BT-14) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Description garantie requise (BT-75) Le CCAP du marché précisera les garanties exigées. Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 20/12/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/12/23 à 08h10