AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
M. FRANCOIS RAGE - PRESIDENT
2 BIS RUE DE L'HERMITAGE
63063 CLERMONT FERRAND - 1
Tél : 04 73 44 68 68
SIRET 25630012000035

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus ;

Objet	Marché de mise en oeuvre des systèmes en ligne et de création d'une GTC
Référence	2023SYSTEMEGTC
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK14
Lieu principal d'exécution	ressort territorial du SMTC-AC 63100 CLERMONT-FERRAND
Durée	41 mois
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation.En application de l'article R2161-23 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Code CPV principal	45314320 - Installation de câblage informatique
Code CPV complémentaire	45310000 - Travaux d'équipement électrique
	45311200 - Travaux d'installations électriques
	45315600 - Installations basse tension
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 4 325 800,00 €
Options	Oui L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une clause de garantie financière sera prévue dans les documents phase offre.
Financement	Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique	En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (imprimé DC1) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. Délégation de pouvoir Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Formulaire DC2 dûment complété Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : En cas de groupement, une note de présentation du groupement définissant la répartition envisagée au stade candidature entre les membres du groupement Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant,époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Les soumissionnaires préciseront le nombre d'année d'expérience et transmettront les CV de l'équipe projet projeté sur la mission.
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'Entité adjudicatrice examinera les candidatures à l'aune des critères de sélection des candidatures suivants et pondérés comme suit : Capacités techniques et professionnelles, jugées sur la base du dossier n°3 - 60% soit 60 points Capacités économiques et financières jugées sur la base du dossier n°2 - 40% soit 40 points
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 16/01/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'intégralité des documents pour la phase candidature se trouve sur le profil d'acheteur. La consultation n'est pas allotie en raison des fondements suivants : La dévolution en lots séparés aurait eu pour conséquence de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Enfin, la division en lots aurait eu pour conséquence de multiplier les coûts et donc de rendre plus coûteuse l'exécution des prestations.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir info ci-dessus
	Envoi le 20/12/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/12/23 à 17h10