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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Renouvellement du pool de photographes externes pour la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole
Référence 15PAR015
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
DESCRIPTION La Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole souhaitent renouveler leur pool de photographes externes et ont constitué pour cela un groupement de commande conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La convention constitutive du groupement de commandes prévoit que la Ville de Saint-Etienne assurera la coordination du groupement. Elle se chargera à ce titre d'organiser l'ensemble de la procédure, chaque membre du groupement signant et exécutant ensuite son propre marché.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande multi-attributaire sans minimum et avec un maximum de 180 000 € HT pour les deux membres du groupement conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Pour le lot 1 "piges photographiques et reportages thématiques", le pool sera composé de 8 photographes au maximum.
Pour le lot 2 "photos studio pour visuels de communication", le pool sera composé au maximum de 2 photographes.
Pour le lot 1, une fois sélectionnés, les photographes seront identifiés par domaine de compétences (ex : sport, espace-architecture).
Ainsi, pour chaque thème, 1 ou plusieurs photographes pourra être sélectionné en fonction de ses domaines de compétences. 1 même photographe pourra ainsi faire parti de plusieurs groupes. 
Lors de la survenance du besoin, les photographes seront missionnés d'abord en fonction du domaine de compétence dans lequel ils ont été identifiés, puis en fonction de leurs disponibilités.
Pour le lot 2, lors de la survenance du besoin, les photographes seront missionnés d'abord en fonction de leurs moyens à disposition, puis en fonction de leurs disponibilités.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue A titre indicatif, le budget alloué pour la réalisation des prestations de ce marché est de 46 000 € HT par an pour la Ville de St-Etienne et 14 000 € HT par an pour St-Etienne Métropole, pour l'ensemble des photographes membres du pool et pour l'ensemble des lots.
Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Lots Libellé
N° 1 piges photographiques et reportages thématiques
N° 2 photos studio pour visuels de communication
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne et des fonds propres de Saint-Etienne Métropole.
Prix unitaires, révisables;
pas d'avance prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1).
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1)
- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2).
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou
procédure étrangère équivalente (DC 2)

Capacité économique et financière :
Références requises : déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires
concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - une présentation détaillée du candidat comprenant :
- moyens techniques (locaux, matériels à disposition, véhicules, studio de prise de vue, appareils photo, objectifs, accessoires, etc.)
- moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2)
. une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, du type de mission, de la date ainsi que le destinataire (DC 2).
De plus, Le candidat devra sélectionner une trentaine de photos représentatives de son expérience et du type de photos pouvant être commandées par la Ville de St-Etienne et St-Etienne métropole (ex : ambiances de centre ville, ambiances de vie) sous forme de CD ou clé USB.
. l'adresse de son site Internet si le candidat en possède un
. un CV du candidat indiquant notamment le nombre d'années d'expérience professionnelle et s'il exerce d'autres activités
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).
En vertu de l'article 45 VI du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur toutes les informations nécessaire à la consultation de ces données

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
Ville de Saint-Etienne Direction de la communication
Anne-Sophie BREYSSE
Hôtel de ville
BP 503 42007 St-Etienne Cedex 1
Tél : 04 77 48 63 37 - Fax : 04 77 48 63 68

Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 17/06/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type restreinte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature . Les critères de sélection des candidatures sont :
- Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics.
- garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
A l'issue de la première phase de sélection des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera 12 candidats au maximum pour le lot 1 et 4 candidats au maximum pour le lot 2 auprès desquels sera transmis le dossier de consultation des entreprises.
La date d'envoi prévisionnelle du dossier de consultation est le 10 juillet 2015, la date prévisionnelle de remise des offres est le 14 septembre 2015.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 01/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/06/15 à 18h15