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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
M. le Président du Conseil départemental
Service de la commande publique
Hôtel du département
2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200
24019 PERIGUEUX
Tél : 05 53 45 49 20
SIRET 22240001200019
AVIS RECTIFICATIF DU 26/02/25
Remise des offres

Au lieu de :
20/03/25 à 14h00 au plus tard.
Lire :
28/03/25 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
20/03/25 à 14h00 au plus tard.
Lire :
28/03/25 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de produits de marquage routier destinés à la signalisation horizontale des routes départementales.
Référence 2025DPRPMPARC060
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI11
Lieu principal de livraison Parc Départemental de la Dordogne
24430 MARSAC SUR L'ISLE
Description Les prestations sont réparties en 3 lots traités par accords-cadres à bons de commande, désignés ci-après :
- Lot 1 : Fourniture et livraison de peintures solvantées et billes de verre ; le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 350 000,00€ H.T. par période d'exécution.
- Lot 2 : Fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbilles ; le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 120 000,00€ H.T. par période d'exécution.
- Lot 3 : Fourniture et livraison de produits préfabriqués ; le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 150 000,00€ H.T. par période d'exécution.
Code CPV principal 34922100 - Marquage routier
Code CPV complémentaire 34922110 - Billes de verre pour marquage routier
  44811000 - Peinture de marquage routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de peintures solvantées et de billes de verre
Description : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mai 2025
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La reconduction est tacite
Informations complémentaires : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 350 000,00€ H.T. par période d'exécution 		  44811000
N° 2 Fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbilles
Description : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mai 2025
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La reconduction est tacite
Informations complémentaires : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 120 000,00€ H.T. par période d'exécution 		  34922100
N° 3 Fourniture et livraison de produits préfabriqués
Description : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mai 2025
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La reconduction est tacite
Informations complémentaires : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur à 150 000,00€ H.T. par période d'exécution. 		  44811000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fourniture et livraison de peintures solvantées et de billes de verre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou DC1 et DC2, ou DUME
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : Fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbilles

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou DC1 et DC2, ou DUME
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 3 : Fourniture et livraison de produits préfabriqués

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou DC1 et DC2, ou DUME
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture et livraison de peintures solvantées et de billes de verre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
20 % : Valeur technique
10 % : Temps de séchage
Lot n° 2 : Fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbilles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique
Lot n° 3 : Fourniture et livraison de produits préfabriqués
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/03/25 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/03/25 à 14h00
Lieu : PERIGUEUX
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande.
La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mai 2025.
Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, la reconduction est tacite.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 25/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/02/25 à 14h10
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