Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ACTION LOGEMENT SERVICES
M. Olivier RICO - Directeur général
19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tél : 01 87 02 10 00
SIRET 82454114800014

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES TEMPS
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR101
Lieu principal de prestation	19/21 quai d'Austerlitz 75013 Paris
Durée	48 mois à compter du 01/01/26
Description	Le présent marché a pour objet le maintien en conditions opérationnelles d'une solution de gestion des temps. Le marché est un accord-cadre composite : - Avec une partie ordinaire traitée à prix unitaire par salarié. - une partie à prix unitaires exécutée par bons de commande pour les prestations indiquées au Cadre de réponse financier (Articles R. 2162-1 à 14 du CCP).
Code CPV principal	72268000 - Services de fourniture de logiciels
Code CPV complémentaire	48450000 - Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
	50324100 - Services de maintenance de systèmes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 €
Options	Oui Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP)

Conditions de participation
	Inscription à un registre de commerce : Fiche de candidature (Annexe1 au RC)
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/06/25 à 12h01
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; aux Sociétés Anonymes de Coopération (SAC) ou les organismes actionnaires des SAC dans lesquelles une filiale ALI est actionnaire La date de démarrage de la prestation au 1er Janvier 2026 est estimative et non engageante pour l'acheteur. Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 (trois) ans à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Le marché est reconductible 1 fois par tacite reconduction. La période de reconduction aura une durée de 1 an.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 civil-rc.tj-paris@justice.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
	Envoi le 07/05/25 à la publication