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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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LOGIAL-COOP Mme La Directrice Générale 86 bis Quai Blanqui 94146 Alfortville - Cedex Tél : 01 45 18 20 84 - Fax : 01 45 18 20 72 SIRET 51840030400011
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| AVIS RECTIFICATIF DU 07/05/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 07/05/25 |
| Quantité ou étendue |
Au lieu de : |
| Reconductions |
Au lieu de : |
| Renseignements complémentaires |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | L'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation d'un ensemble immobilier composé de 20 logements en location-accession (PSLA) et 20 places de stationnement (dont 1 place PMR pour la copropriété) situé au 26 -28 rue Paul Vaillant Couturier à Alfortville (94140). |
| Référence | L/2025/07 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
36 mois à compter du 01/06/25 |
| Description | L'accord-cadre n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. |
| Code CPV principal | 70311000 - Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel |
| Code CPV complémentaire | 70121000 - Services de vente ou d'achat d'immeubles |
| 70121100 - Services de vente d'immeubles | |
| 70123100 - Vente de biens immobiliers à usage résidentiel | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 221 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification ou de sa prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification. L'accord-cadre est renouvelé par tacite reconduction à la date anniversaire de l'accord-cadre, pour une année, dans la limite de 2 reconductions. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans. |
| Conditions de participation | |
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Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne pas transmettre si le chiffre d'affaires est renseigné dans le DC2), Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Références sur des services spécifiés : la présentation d'une liste des principales services effectuées au cours des trois dernières années, notamment les références relatives aux ventes de logements en accession, PSLA, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;- la présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalent. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature, |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit produire sa carte professionnelle en cours de validité, délivrée par la préfecture, l'habilitant à exercer sa mission (La loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 55 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
16/05/25 à 12h30 au plus tard. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/05/25 à 13h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum fixé annuellement à 67 000 € HT soit 201 000 € HT sur toute sa durée. Le montant estimé correspond au montant maximum de l'accord cadre toutes reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires à partir d'un taux de rémunération du prix de vente TTC de chaque lot immobilier correspondant à l'exécution des missions définies dans le mandat de commercialisation. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Creteil Place du Palais 94011 Creteil Cedex Tél : 01 49 81 16 00 - Fax : 01 49 81 19 03 tgi-creteil@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Creteil Place du Palais 94011 Creteil Cedex Tél : 01 49 81 16 00 - Fax : 01 49 81 19 03 tgi-creteil@justice.fr |
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Envoi le 30/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/04/25 à 16h33 |
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