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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition et maintenance d'une solution d'impression et de numérisation grand format
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation est soumise à l'article 28-I du Code des Marchés Publics. Le marché concerne l'achat du matériel et 5 ans de maintenance.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:
- Délai de paiement: 30 jours
- Paiement par mandat administratif suivi d'un virement
- Fonds propres à la Collectivité
- Prix ferme et révisables
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 5221-8 à 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à 2 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité technique de la solution
30 % : Prix de la solution proposée
10 % : Conditions de maintenance
10 % : Développement durable

Détail et modalité de notation dans le règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
Mairie de Roanne
Mme Amélie CARTAL
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique
Centre administratif Paul Pillet - 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 Roanne Cedex
Tél : 04 77 23 21 06 - Fax : 04 77 23 47 08

techniques
Roannais Agglomération
M. Julien OUFKIR
Direction des Systèmes d'Information
Numériparc
27 Rue Lucien Langenieux
42300 Roanne
Tél : 04 26 24 92 59
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 29/07/15 à la publication