| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX M. le Président 255 rue Martha Desrumaux 24000 Périgueux Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56 SIRET 20004039200231
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux et des agents des communes membres du groupement de commande | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRI11 | ||||||||||||
| Description | La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicateur. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66511000 - Services d'assurance vie | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Chacun des lots fera l'objet d'un contrat séparé. Chaque candidat peut présenter une offre pour plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur pourra sans préjudice ne pas donner suite à un lot. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Complémentaire Santé Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Critère 1 - Rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé et le détail de la téléconsultation 10 % : Critère 2 - Degré effectif de solidarité entre les adhérents 25 % : Critère 3 - Maîtrise financière du dispositif 10 % : Critère 4 - Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques Lot n° 2 : Prévoyance Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Critère 1 - Rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé et le détail de la téléconsultation 10 % : Critère 2 - Degré effectif de solidarité entre les adhérents 25 % : Critère 3 - Maîtrise financière du dispositif 10 % : Critère 4 - Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/06/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/06/25 à 16h05 Lieu : PERIGUEUX |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative). |
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Envoi le 16/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/25 à 12h15 |
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