| AVIS DE PRE-INFORMATION |
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REGION NORMANDIE Région Normandie Place Reine Mathilde BP 50523 - 14035 CAEN - 05 Tél : 02 31 06 98 15 SIRET 20005340300057
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Campagne de sourcing relative à l'exploitation des services régionaux de transports scolaires |
| Référence | SOURCINGMARCHESDTPR |
| Type de marché | Services |
| Code NUTS | FRD |
| Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 06/10/26 | |
| Description | Attention, il ne s'agit pas d'un avis de préinformation mais d'un sourcing tel que prévu à l'article R 2111-1 du code de la commande publique, qui n'a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats. La Région organise une campagne de sourcing afin d'affiner son besoin et d'optimiser la préparation des marchés publics pour l'exploitation des services régionaux de transports routiers. Ce sourcing n'engage en aucun cas une relation contractuelle avec la Région, le sourcing conformément à l'article R2111-1 du code de la commande publique est mis en oeuvre afin « de préparer la passation d'un marché, l'acheteur peut effectuer des consultations, ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences ». Ainsi, ce sourcing vise à remplir 3 finalités : - Evaluer la capacité des opérateurs économiques à répondre aux besoins de la Région dans l'ensemble de ses composants. - Réduire les facteurs de risques des stratégies opérationnelles et contractuelles envisagées - Identifier les facteurs de coûts et le modèle économique des opérateurs économiques |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation non définis |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Renseignements complémentaires | |
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Le questionnaire de sourcing proposé aux opérateurs économiques centralise des questions précises portant sur ces finalités. Les résultats du sourcing permettront de prendre des arbitrages sur les aspects techniques, contractuels et financiers de la future consultation. La procédure de sourcing est organisée par écrit. Pour participer à la procédure de sourcing, les opérateurs sont ainsi invités à télécharger le questionnaire et ses annexes : (Modalités Sourcing-Marchés publics - Sourcing Marchés - Annexe 1 - Repartition) que les modalités de sourcing et l'engagement de confidentialité. Les opérateurs sont invités à joindre l'accord de confidentialité complété et signé à la remise du questionnaire de sourcing. L'ensemble des documents mentionnés (engagement de confidentialité et questionnaire) ainsi que tout autre document jugé utile seront envoyés avant le vendredi 31 octobre 2025 par courriel adressé auprès de la Direction des Transports Publics Routiers dtpr.sag@normandie.fr. Il n'est pas prévu d'audition des opérateurs dans le cadre de la présente campagne de sourcing. La présente démarche ne constitue en aucun cas un quelconque engagement de la Région à lancer ultérieurement une consultation sur le même objet. Par ailleurs aucune rémunération, contrepartie ou avantage quelconque ne sera accordé par la Région au titre de réponses fournies par les opérateurs De plus, cette participation ne préjuge pas de la procédure à venir, où tous les candidats qui désireront y participer le pourront y compris ceux qui n'auraient pas pu prendre part au sourcing (tous les futurs candidats disposeront du même niveau d'information). |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Région Normandie Place Reine Mathilde 14035 CAEN Tél : 02 31 06 98 98 dtpr.sag@normandie.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr |
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Envoi le 08/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/10/25 à 17h13 |
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