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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - Cedex 1
Tél : 04 72 10 30 30

AVIS RECTIFIE

Description des rectifications :
1) Dans le paragraphe "Modalités d'ouverture de l'offre", il faut lire pour la date d'ouverture de l'offre :
le 25 janvier 2013 à 09 h 00.
2) Dans le paragraphe "Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels", il faut lire pour la date limite d'obtention :
le 24 janvier 2013 à 12 h 00

AVIS RECTIFICATIF DU 07/01/13

1) Dans le paragraphe "Modalités d'ouverture de l'offre", il faut lire pour la date d'ouverture de l'offre :
le 25 janvier 2013 à 09 h 00.
2) Dans le paragraphe "Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels", il faut lire pour la date limite d'obtention :
le 24 janvier 2013 à 12 h 00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Création d'une bande dessinée en vue de sensibiliser les agents de la Ville de Lyon au thème du handicap
Référence	2ETRS002
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR716
Durée	La durée du marché est de 30 semaines à compter de sa date de notification.
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la création d'une bande dessinée (format papier puis format interactif) à destination de l'intégralité des collaboratrices et collaborateurs de la Ville de Lyon, en vue les sensibiliser sur le thème du travailleur en situation de handicap.
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 92312240 - Services prestés par les artistes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché public unique à tranches conditionnelles composé d'une Tranche Ferme (TF) d'une durée dexécution de 28 semaines à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de début d'exécution fixée au 15/04/2013) et d'une Tranche conditionnelle (TC 1) d'une durée de 3 semaines à compter de la date fixée par la décision de son affermissement. Le délai limite de notification de décision daffermissement de la tranche conditionnelle (TC 1) est fixé au 18 octobre 2013. Tranche Ferme : Bande dessinée format papier. Tranche conditionnelle (TC 1) : Digitalisation de la bande dessinée format papier pour publication interactive. Le montant total du marché est estimé à 81 940 HT (Tranche ferme = 62 710 HT, Tranche conditionnelle = 19 230 HT).

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance.
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources extérieures (subventions) et ressources propres (budget principal de la ville de Lyon). Paiement par mandat administratif.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : >_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Références requises : >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal de capacité économique et financière : aucune exigence particulière. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat. #_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ; # Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal de capacité technique : aucune exigence particulière. seuil minimal de capacité professionnelle : aucune exigence particulière.
	La participation est réservée à une profession particulière : NON
	Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (équipe créatrice et organisation 40 %, rendu artistique 60 %) 40 % : Prix des prestations
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Lyon Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon - 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/01/13 Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 24/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/01/13 Lieu : DCP, 10 Quai Jean Moulin 69001 LYON. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Renseignements complémentaires
	Procedure article 30 du Code des marches publics francais. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	NON
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Lyon Régine PESSE Direction Environnement du Travail et Relations Sociales Annexe de l'Hôtel de Ville 1, place Louis Pradel 69205 Lyon - 01 - Fax : (33)472105705 regine.pesse@mairie-lyon.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 18/12/12 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/12/12