AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
M. Le Président
Parvis de la Préfecture
CS 80309
95027 Cergy-Pontoise

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réalisation de prestations de création graphique et de réalisation de supports de communication externe
Référence	13SA05
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR108
DESCRIPTION	Il s'agit d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économique (au sens du droit communautaire) et d'un marché à bons de commande multi-attributaires au sens de l'article 77 du Code des marchés public (trois attributaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Code CPV principal	79822500 - Services de conception graphique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un marché conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 € HT pour toute sa durée d'exécution.

Conditions relatives au contrat
Financement	Le marché sera financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'opérateur économique candidat Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Qualité appréciée au regard des propositions en réponse à l'étude de cas 35 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 30 % : Prix des prestations apprécié au regard du DQE
Renseignements	administratifs Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise secrétariat de la commande publique (du lundi au vendredi de 09 heures à 17 heures sauf fermeture exceptionnelle) Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise marches_publics@cergypontoise.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Secrétariat Commande publique (du lundi au jeudi de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 14 heures à 16 heures) Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0134419232 marches_publics@cergypontoise.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 06/02/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et ne sera pas reconduit.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise Emma Dautriat-Zermati (Direction de la Communication) Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0134414245 emma.dautriat-zermati@cergypontoise.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulvard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
	Envoi le 17/01/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/13 à 10h10