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AVIS DE PUBLICITE

BATIGERE RHONES ALPES
François DHONTE
31 bis rue Bossuet
69006 Lyon
Tél : 04 72 83 47 80
SIRET 77859651000041
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 16 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre multi attributaires pour la réalisation et le suivi des travaux et prestations d'assainissement du patrimoine immobilier de BATIGERE HABITAT dans les départements des Bouches du Rhône et du Var
Référence 2026.36
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Description La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux et prestations d'assainissement ainsi qu'au dépannage (y compris les travaux de réparations découlant des sinistres) constituant l'ensemble du patrimoine immobilier de BATIGERE HABITAT, situé dans les départements des Bouches du Rhône et du Var.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assainissement - Département 13 - Bouches du Rhône
Description : Assainissement - Département 13 - Bouches du Rhône (442 logements gérés au 01/07/2026)
Durée du marché : 16 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
En cas de reconduction, l'accord cadre prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028
  45232410
N° 2 Assainissement - Département 83 - Var
Description : Assainissement - Département 83 - Var (542 logements gérés au 01/07/2026)
Durée du marché : 16 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
En cas de reconduction, l'accord cadre prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028
  45232410
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Assainissement - Département 13 - Bouches du Rhône
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 : Prix des prestations (total du prix global du DQE)
25 : Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
5 : Moyens mis en place afin de limiter l'Impact Environnemental lors de l'exécution des prestations
Lot n° 2 : Assainissement - Département 83 - Var
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 : Prix des prestations (total du prix global du DQE)
25 : Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
5 : Moyens mis en place afin de limiter l'Impact Environnemental lors de l'exécution des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/07/26 à 12h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
tj-lyon@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
tj-lyon@justice.fr
  Envoi le 22/06/26 à la publication