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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT EN STATION, RECHARGE ELECTRIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Référence 26CD310085
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Territoire national et exceptionnellement transfrontalier.
31000 Toulouse
Durée 48 mois
à compter du 09/11/26
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum fixé à 9 000 000€ HT.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant en station, recharge électrique et prestations associées, pour l'ensemble des services du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur le territoire français (exceptionnellement transfrontalier).
La carte accréditive doit permettre le paiement :
- De tout type de carburants et d'Ad Blue en station ;
- Des péages en voie manuelle ou automatique sur l'ensemble du réseau autoroutier français (et exceptionnellement transfrontalier) pour les véhicules légers et utilitaires (classe 1 & 2) ;
- Des parkings, y compris les horodateurs ;
- Du lavage en station ;
- Des recharges de véhicules électriques.
Au-delà des prestations énoncées précédemment, accessibles avec la carte, le titulaire met à disposition un outil de gestion informatisé des cartes et de suivi des consommations de carburant, électricité et de péage.
A contrario, sont exclues du marché les prestations suivantes :
- Le télépéage par badge dédié ;
- La fourniture de lubrifiants ;
- Les accessoires divers (ampoules, essuie-glaces, autres…) ;
- L'entretien ou réparation de véhicules ;
- Les achats en boutique (alimentation, divers, autres ...) ;
- Les paiements sur internet.
Code CPV principal 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Une période de préparation est incluse dans la durée du marché.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/08/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/08/26 à 16h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 06/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/26 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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