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Sud-Ouest
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE ROYAN Ville de Royan 80 avenue de Pontaillac - CS 80218 17205 ROYAN Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57 SIRET 21170306100013
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | fourniture de carburants par cartes accréditives pour les années 2015 à 2019 |
| Référence | carburant 2015 |
| Type de marché | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR532 |
| Durée |
48 mois |
| Description | montant minimum annuel : 180 000 euros HT montant maximum annuel : 250 000 euros HT. |
| Code CPV principal | 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché, fractionné, à bons de commande avec un montant annuel et un montant maximum annuel, conclu pour une durée de 48 (quarante huit) mois est dévolu en vertu des articles 10, 33, 5, 59 et 77 du code des marchés publics. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique, au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | néant. |
| Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Caractère du prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix révisable mensuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/ FCS. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Monsieur le Trésorier Principal de Royan). |
| Forme juridique | Il est rappelé que la sous-traitance est interdite pour les marchés de fournitures. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. L'analyse du critère prix s'effectuera à partir des tarifs proposés par le candidat dans le Bordereau de Prix Unitaires. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/06/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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N° du marché : 15.3.1.3.001 Le marché n'est pas renouvelable. Aucune options ni PSE ne sont prévues. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique) (article 56 CMP). Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support physique matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et identification de la procédure concernée. Pour les entreprises et sociétés nouvellement crées, les candidats pourront fournir, comme "preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme/projet financé par des fonds communautaires. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le marché en s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Royan service juridique 80 avenue de Pontaillac 17200 Royan Tél : 0546395656 - Fax : 0546395657 j.youinou@mairie-royan.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 01/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/04/15 à 15h12 |
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