ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL D’INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil général
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Conception artistique et création d'installations sonores au Domaine de Candé à Monts (Indre-et-Loire)
Référence DGS-2
Nature Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 8 semaines
DESCRIPTION Date indicative de réalisation: juin- juillet 2013
MAPA passé en vertu des articles 28 et 30 du code des marchés publics
budget optimal alloué à l'opération: lot 1: 22.500 €ht lot 2: 15.000 €ht
variantes et options refusées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 Le parcours des contes botaniques
N° 2 Dupré aux champs
Conditions relatives au contrat
Financement paiement par mandat administratif. Crédits votés
Forme juridique Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Formulaire K ou Kbis


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

-la liste de références du candidat sur ce type de prestations faisant état de ses expériences antérieures dans des domaines comparables, y compris dans l'utilisation des outils multi-médias
-tous les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de la prestation (notamment créativité, savoir-faire technique et respect du calendrier)sur la base d'une note méthodologique rédigée par le candidat ( 4pages maximum).Cette note comprendra le planning d'intervention du prestataire tenant compte des impératifs fixés par la collectivité et des possibilités d'optimisation
2 - Prix des prestations conformément au tableau de décomposition du prix global et forfaitaire présent dans l'acte d'engagement(article 7.1)Il est demandé au candidat de fournir un détail précisant l'ensemble des postes,les montants alloués pour les aménagements, acquisition de matériels éventuels, transformation, etc
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Régie autonome du domaine de Candé
pour toute information administrative, visite du site et obtention du dossier
28, Rue de la Préfecture
du lundi au vendredi de 9 h à12h et de 14h à16h sauf jours fériés
37000 Tours
Tél : 0247314783 - Fax : 0247314980
dmaurin@cg37.fr

techniques
Mr B. AIRAUD
BICFL Ingéniérie
8, Rue de Cels
75014 Paris

airaud@bicfl.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/04/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voir règlement de consultation
Obtention du dossier: jusqu'à la date limite de remise des plis
Critères de sélection :-dossier complet -capacités professionnelles et techniques notamment compétences, références pour des réalisations similaires et dossier de références, qualifications le cas échéant-capacités financières
Modalités de remise des offres:transmises sous pli cacheté portant la mention "Offre pour : CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE- CONCEPTION ARTISTIQUE ET CREATION D'INSTALLATIONS SONORES AU DOMAINE DE CANDE A MONTS-INDRE ET LOIRE NE PAS OUVRIR" soit par envoi postal sous pli recommandé avec accusé réception, soit remise contre récépissé à l'adresse mentionnée, soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
Contenu de l'offre:CCP valant acte d'engagement ,note de méthodologie(4 pages maximum), devis détaillé, le curriculum vitae de la( ou des) personne (s) affectée(s)à la réalisation de la mission;
Négociation prévue
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d’un délai de 16 jours à compter de la date d’envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n’a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 04/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/13 à 12h10