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Sud-Ouest
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE ROYAN Ville de Royan 80 avenue de Pontaillac - CS 80218 17205 ROYAN Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57 SIRET 21170306100013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de conseils juridiques pour la Ville de ROYAN. | ||||||||||||
| Référence | JUR | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°21 Services juridiques |
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| Mode | Procédure ouverte Article 30 du code des marchés publics | ||||||||||||
| Code NUTS | FR532 | ||||||||||||
| Description | L'objectif de la présente consultation est de permettre à la commune de confier des prestations de conseils juridiques de type consultation à des prestataires et ce, dans différents domaines d'intervention. La commune entend ainsi procéder à la sécurisation des actes qu'elle est amenée à prendre. Ces prestataires devront être à même d'apporter, en prenant en compte la spécificité de la commune de ROYAN, une assistance fiable et un accompagnement quotidien des services municipaux concernés en matière juridique, étant précisé que ces prestations ne concernent pas la représentation de la Ville en vue du règlement de litiges devant une juridiction. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 79111000 - Services de conseil juridique | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
Lot n° 1 : Droit public général Lot n° 2 : Droit de l'Urbanisme et Aménagement du Territoire Il est précisé à titre indicatif, que, sur la base de l'expérience des dernières années, l'exécution des missions requises représente trimestriellement : - pour le lot n°1 : de l'ordre de 90 heures, incluant la participation ponctuelle en mairie pour des réunions avec les différents services communaux; - pour le lot n°2 : de l'ordre de 30 heures, incluant la participation ponctuelle à des réunions en mairie. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière. | ||||||||||||
| Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Caractère du prix : prix trimestriel global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : prix fermes et actualisables pour tous les lots sur la durée du marché. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/PI. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Monsieur le Trésorier Principal de ROYAN). |
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| Forme juridique | L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique 30 % : Prix des prestations |
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| Documents |
Mairie de Royan CPAJ 80 avenue de Pontaillac CS n° 80218 17205 Royan - Cedex Tél : 0546395656 - Fax : 0546395657 f.strady@mairie-royan.fr |
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| Offres |
Remise des offres le
13/05/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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- N° de marché : 15.1.2.008-1 : Lot n°1 Droit Public Général 15.1.2.008-2 : Lot n°2 Droit de l'Urbanisme et Aménagement du Territoire - Pas de prestations supplémentaires éventuelles. - Le présent marché de conseils juridiques ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations dans le domaine objet du marché. - Le marché est conclu pour une période initiale de 1 (un) an, à compter de la notification du marché. Ce marché est reconduit tacitement deux fois pour une période de 1 (un) an chacune, soit une durée globale maximale possible de trois (3) ans au total. - La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers de la note méthodologique précisant : - Le mode d'appréhension des demandes de la commune (modalités de prise en charge, traitement des données normales, traitement des données urgentes, la méthode de travail, le mode de concertation et de dialogue avec la commune), - Et les moyens matériels utilisés pour répondre aux demandes de la commune. L'analyse du critère « prix des prestations » s'effectuera à partir de la décomposition du prix trimestriel global et forfaitaire proposé par le candidat du lot auquel il soumissionne. - Pour tout problème relevant de la compétence du juge administratif : tribunal administratif de POITIERS (cf rubrique "Recours" du présent avis d'appel public à la concurrence) - Pour tout problème relevant de la compétence du juge judiciaire pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques (article D. 211-6-1 du code de l'organisation judiciaire - tableau VI annexé audit code) : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES Cité Judiciaire - CS 73127 35031 RENNES CEDEX Tél : (+33) 2 99 65 37 37- Fax : (+33) 2 99 31 06 15 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES Cité Judiciaire - CS 73127 35031 RENNES CEDEX Tél : (+33) 2 99 65 37 37- Fax : (+33) 2 99 31 06 15 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Royan CPAJ 80 avenue de Pontaillac CS n° 80218 17205 Royan - Cedex Tél : 0546395656 - Fax : 0546395657 f.strady@mairie-royan.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 16/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/15 à 15h12 |
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