AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Conception graphique de la campagne de notoriété 2013 de Vélo’+, menée par l’AgglO en partenariat avec Effia (exploitant du service).
Référence	MAPA785
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°13 Services de publicité
Mode	Procédure adaptée
Durée	de la date de notification jusqu’à la fin la durée d’affichage de la campagne, soit en septembre 2013
DESCRIPTION	Dans le cadre de sa compétence déplacements, la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire a mis en place un système de location de vélo en libre service et de courte durée appelé « Vélo’+ ». Pour promouvoir ce service et valoriser son utilisation dans l’AgglO, nous lançons une campagne de notoriété de Vélo’+. Cette campagne de notoriété de Vélo’+, menée par l’AgglO en partenariat avec Effia (exploitant du service), vise à séduire de nouveaux usagers. Cibles : Cœur urbain et centre-ville / Jeunes et jeunes actifs / Cette campagne vise les usagers Vélo’+ mais aussi des potentiels utilisateurs qui souhaiteraient découvrir le service et s’abonner.
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 79822500 - Services de conception graphique Complémentaires : 79341100 - Services de conseils en publicité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement	Budget principal. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours
Forme juridique	Groupement solidaire
Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : La créativité et qualité graphique: esthétisme et modernité du concept graphique de la campagne de communication, originalité et pertinence, qualité des phrases d’accroches proposées (coefficient 4) 40 % : Le prix des prestations (coefficient 4) 20 % : La valeur technique : méthode de travail, moyens et compétences mobilisés, références sur une campagne de sensibilisation citoyenne (coefficient 2)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur techniques http://marches-publics.orleans.fr ou C.A Orléans Val de Loire Espace Saint Marc 5, place du 6 juin 1944 CS 98501 45058 ORLEANS - 1
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : http://marches-publics.orleans.fr ou C.A Orléans Val de Loire Espace Saint Marc 5, place du 6 juin 1944 CS 98501 45058 ORLEANS - 1
Offres	Remise des offres le 06/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	- Les notes sont pondérées par un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours : - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja)) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires)
	Envoi le 24/04/13 à la publication