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Avis diffusé sur le portail de : Sud-Ouest
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROYAN
Ville de Royan
80 avenue de Pontaillac - CS 80218
17205 ROYAN
Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57
SIRET 21170306100013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de renforcement et de réhabilitation de l'Eglise Notre Dame des Anges à Pontaillac
Référence EGLISE PONTAILLAC
Type de marché Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR532
Durée 5 mois
Description La présente consultation concerne les travaux de renforcement et de réhabilitation de l'Eglise Notre Dame des Anges de Pontaillac.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Gros-oeuvre et couverture  
N° 2 Charpente en bois  
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Caractère du prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix actualisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/travaux.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Monsieur le Trésorier Principal de ROYAN).
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC1 recommandé) ;
-Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2 recommandé) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P. (DC1 rubrique F recommandé) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. DC2 rubrique D à compléter recommandé);
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité technique
40 % : Prix

L'analyse du critère « Prix » s'effectuera à partir de l'offre de prix du candidat dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot auquel il soumissionne.
L'analyse du critère « Qualité Technique » s'effectuera au travers des 4 sous-critères :
n°1 principe constructif et programme d'exécution de l'ouvrage 35 %
n°2 matériaux mis en oeuvre 25 %
n°3 équipe dédiée 25 %
n°4 note descriptive en matière d'environnement (cycle de vie ...) 15 %
Les offres seront classées ainsi en fonction du nombre de point obtenus. En cas d'égalité des points, la meilleure note obtenue sur le critère « prix » permettra de départager les candidats. En cas de nouvelle égalité, ce sera le critère « Qualité Technique » qui permettra de départager les candidats pour l'ensemble des lots.
Renseignements
administratifs
Ville de ROYAN - Services Techniques
Marie-Hélène CONTE
15, avenue de Pontaillac
CS 80218
17205 ROYAN
Tél : 0546395671 - Fax : 0546395689
secretariat.st@mairie-royan.fr

techniques
Ville de ROYAN - Services Techniques
Laurent PHILIPPON
15, avenue de Pontaillac
CS 80218
17200 ROYAN
Tél : 0546395671 - Fax : 0546395689
l.philippon@mairie-royan.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de ROYAN - Services Techniques
Secrétariat
15, avenue de Pontaillac
CS 80218
17205 ROYAN
Tél : 0546395671 - Fax : 0546395689
secretariat.st@mairie-royan.fr
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 10/07/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Marché n° 15.1.3.004
PSE (lot1) relative au réseau des eaux pluviales extérieures
Les réponses des candidats sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, sachant qu'elles doivent parvenir avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page 1 du présent règlement de la consultation.
Les soumissionnaires devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.
Le choix du mode de transmission est irréversible (par voie papier ou par voie dématérialisée). Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux, les locaux où les prestations doivent se dérouler.
A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est joint au dossier de consultation :
Laurent PHILIPPON
Tél. : 06.11.20.00.04
Le certificat de visite devra obligatoirement être intégré dans la remise de l'offre par chaque candidat.
Les candidats devront pour cette visite se munir d'une échelle de 6 mètres et de l'équipement nécessaire pour l'accès au site et la visite de la charpente (harnais).

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 11/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/06/15 à 10h12