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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL D’INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil général
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENTRETIEN ET PETITES REPARATIONS D'OUVRAGES D'ART
Référence DGA2-309
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée , Articles 28 et 77 du Code des Marché s Publics
Code NUTS FR244
Durée 1 an à compter de la date de notification
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux d'entretien et de petites réparations des ouvrages d'art.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45221119 - Travaux de rénovation de ponts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur l’ensemble du territoire des Services Territoriaux d’Aménagement (STA) selon leur répartition effectuée en lots géographiques.
Les spécifications techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé
N° 1 Les territoires géographiques suivants : STA Nord-Est (Bléré); STA Nord-Ouest (Langeais); STA-Centre (Tours)
pour un montant annuel minimum de 40 000 € HT et maximum de 400 000 € HT
N° 2 Les territoires géographiques suivants : STA Sud-Est (Ligueil ); STA Sud-Ouest (Ile-Bouchard)
pour un montant annuel minimum de 40 000 € HT et maximum de 400 000 € HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement La collectivité finance l’intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l’article 98 du CMP précisé par décret du 19 décembre 2008. Crédits votés.
Forme juridique Prestataire unique ou prestataires groupés conjoints ou solidaires.
Conformément à l’article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Formulaire K ou Kbis

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

- Un bilan d'activités concenant les trois dernières années.
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement.
- L’annexe au DC2 : habilitation, nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement (un modèle de document est proposé dans le dossier mais le candidat pourra y substituer tout document équivalent).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur qualitative des prestations : 60 points telle qu'elle résulte de l'examen du mémoire justificatif (Qualité du SOPAQ : 40 points - qualité de l'organisation de deux interventions fictives : 20 points)
2 - Prix des prestations tel qu'il résulte du montant du détail estimatif non contractuel : 40 points

Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Conseil Général d'Indre et Loire
Service Etudes et Travaux d'Infrastructures
Place de la Préfecture
37927 TOURS - 9
Tél : 0247708571 - Fax : 0247708589
marches_seti@cg37.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Général d'Indre et Loire
Service Etudes et Travaux d'Infrastructures
Place de la Préfecture
37927 TOURS - 9
Tél : 0247708571 - Fax : 0247708589
marches_seti@cg37.fr
Offres Remise des offres le 01/10/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Critères de sélection des candidatures :
- dossier complet.
- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Conseil Général - Service Etudes et Travaux d'Infrastructures - Place de la Préfecture - 37927 Tours Cédex 9 (Bureaux : 14 rue Étienne Pallu à TOURS) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 hors jours fériés,
Conditions de remise des offres : les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté, portant obligatoirement la mention "Marché passé sous forme d'une procédure adaptée : Entretien et petites réparations des ouvrages d'art - Lot n°... - Ne pas ouvrir" soit par la poste (sous pli recommandé avec accusé de réception postal), soit remises contre récépissé au Conseil Général d'Indre et Loire, Service de la Commande Publique, Hôtel du Département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 (du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 hors jours fériés), soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Se référer au RC.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d’un délai de 16 jours à compter de la date d’envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n’a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 01/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/08/13 à 16h10
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