| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE CHÂLETTE-SUR-LOING M. Franck DEMAUMONT - Maire 1 place de la République 45120 Châlette sur Loing Tél : 02 38 89 59 59 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | La présente consultation a pour objet de confier à un graphiste les créations et exécutions graphiques ainsi que le suivi des supports de communication de la Ville de Chalette. |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR246 |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 79822500 - Services de conception graphique |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations feront lobjet dun marché à bons de commande avec un minimum et un maximum, passés en application de larticle 77 du code des marchés publics. Minimum : 14 000 HT Maximum : 24 000 HT Ces montants sentendent sur une année. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché au 31/12/2013 Ce marché est reconductible 2 fois par période dun an. La reconduction est tacite. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché en prenant une décision de non reconduction. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Loffre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement dentreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à lattributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres dun ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Lagrément du prestataire relatif à son activité |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/09/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 26/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/08/13 |
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