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Avis diffusé sur le portail de : Sud-Ouest
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE ROYAN
Ville de Royan
80 avenue de Pontaillac - CS 80218
17205 ROYAN
Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57
SIRET 21170306100013
AVIS RECTIFICATIF DU 10/11/15

Après la mention :
Au sein de l'article 2 "Pièces constitutives du marché" A) du C.C.A.P., après : - "un Acte d'engagement par lot à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat,"
Supprimer :
- "une Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F), pour chaque lot à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat,".

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de requalification de la carrière principale du centre équestre de ROYAN.
Référence CENTRE EQUESTRE 2015
Type de marché Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR532
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Terrassement et réseau pluvial  
N° 2 Fourniture et mise en oeuvre de sable équestre  
N° 3 Arrosage automatique  
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée pour le présent marché concerné. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Caractère du prix : prix global et forfaitaire.
Modalités de variation des prix : prix fermes et actualisables pour tous les lots sur la durée du marché.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Monsieur le Trésorier Principal de ROYAN).
Forme juridique L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC1 dernière version recommandé) ;
- Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2 dernière version recommandé) ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P. (DC1 rubrique F dernière version recommandé) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. DC2 rubrique D à compléter recommandé);
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Ville de ROYAN
Commande publique Affaires juridiques - Fabrice STRADY
80 avenue de Pontaillac CS n° 80218
17205 ROYAN - Cedex
Tél : 0546395656 - Fax : 0546395657
f.strady@mairie-royan.fr

techniques
Ville de ROYAN
Service travaux neufs et BET VRD - Philippe SALLAT
15, avenue de Pontaillac CS n° 80218
17205 ROYAN - Cedex
Tél : 0619384961
p.sallat@mairie-royan.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 30/11/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - N° du marché : 15.1.3.005
-Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
- Valeur technique appréciée au regard de :
Fiches techniques (descriptif, caractéristiques, qualité et provenance des matériaux et fournitures) 50 %
Moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel 20 %
Délai d'exécution par lot proposé 20 %
Démarche environnementale, propreté du chantier 10 %
- Les délais d'exécution des travaux seront fixés par les candidats dans le cadre de chaque acte d'engagement par lot. Le délai global d'achèvement des travaux tous lots confondus est impérativement fixé au 04 mars 2016 dernier délai, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des interventions par lot concerné.
- La préparation du chantier est comptabilisée dans le délai d'exécution du marché. Le délai d'exécution des travaux comprend l'exécution même des travaux, l'amené et le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux.
- Deux P.S.E. doivent être obligatoirement renseignées par le candidat selon le lot concerné : l'une concernant une lice ou clôture de "carrière" le long de la zone "enherbée" en limite de la zone de sable (PSE n° 1 pour le lot n°1), et l'autre concernant le sable équestre « fibré » (PSE n° 2) (lot n° 2).
-Marché non renouvelable.
- Aucune enchère électronique.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 09/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/15 à 08h12
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