AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE ROYAN Ville de Royan 80 avenue de Pontaillac - CS 80218 17205 ROYAN Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57 SIRET 21170306100013 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme de la commune de ROYAN |
Référence | AMO REVISION PLU |
Type de marché | Services |
Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Code NUTS | FR532 |
Description | La présente consultation a pour objet de missionner un prestataire chargé sur le plan technique et juridique d'assister le maître d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de ROYAN. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Caractère du prix : prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : prix fermes et actualisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/PI. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Monsieur le Trésorier Principal de ROYAN). |
Forme juridique | L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci sera conjoint et l'architecte ou l'urbaniste sera mandataire solidaire du groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Néanmoins, compte tenu de la complexité et de la diversité des problématiques étudiées, le candidat devra présenter de sérieuses références dans les domaines de l'urbanisme, notamment en matière de PLU ou de planification urbaine et de l'environnement. L'équipe pluridisciplinaire devra présenter les compétences suivantes : - traitement de données socio-économiques et statistiques - urbanisme, habitat et droit de l'aménagement - environnement et milieux naturels - déplacements et transports - énergie et aménagement numérique - juriste spécialisé dans les matières précitées. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 20 % : Délai |
Renseignements |
administratifs Ville de ROYAN Commande publique Affaires juridiques (CPAJ) 80, avenue de Pontaillac CS n° 80218 17205 Royan - Cedex Tél : 0546395656 - Fax : 0546395657 mairie@mairie-royan.fr techniques Ville de ROYAN Service urbanisme - nathalie LEPINOUX 80, avenue de Pontaillac CS n° 80218 17205 Royan - Cedex Tél : 0546395676 - Fax : 0546395657 |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
08/02/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
- N° du marché : 16.1.2.001. - Le présent avis d'appel public à la concurrence fait suite à une déclaration de procédure infructueuse concernant le marché public n° 15.1.2.014. - Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles. - Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'approbation définitive du PLU selon un délai raisonnable indiqué par le candidat qui ne doit pas excéder 24 mois. Le prestataire devra proposer un calendrier de telle sorte que le PLU soit approuvé avant la date précitée. - Une PSE n° 1 relative au coût d'une réunion supplémentaire en mairie de ROYAN (toutes charges comprises) doit être chiffrée obligatoirement par le candidat. - L'analyse du critère « prix des prestations » s'effectuera à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire renseignée par le candidat. - La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers de la note méthodologique précisant : le nombre, la qualité, la capacité des personnes ainsi que le temps consacré pour chacune des phases détaillées dans le C.C.T.P. afin d'assurer une cohérence de planning avec le délai raisonnable fixé par le candidat qui ne doit pas excéder 24 mois. Le pouvoir adjudicateur sera attentif sur la qualité de l'expertise que le candidat développera dans l'exécution du marché et sur la capacité de l'équipe envisagée pour réaliser cette mission. - Le critère « Délai » s'effectuera en tenant compte du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement en cohérence avec le planning proposé par le candidat. -Marché non renouvelable. - Aucune enchère électronique. - Pour tout problème relevant de la compétence du juge administratif : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac - Boîte Postale 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : (+33) 5 49 60 79 19 - Fax : (+33) 5 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac - Boîte Postale 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : (+33) 5 49 60 79 19 - Fax : (+33) 5 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr - Pour tout problème relevant de la compétence du juge judiciaire pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques (article D. 211-6-1 du code de l'organisation judiciaire - tableau VI annexé audit code) : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES Cité Judiciaire - CS 73127 35031 RENNES CEDEX Tél : (+33) 2 99 65 37 37- Fax : (+33) 2 99 31 06 15 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES Cité Judiciaire - CS 73127 35031 RENNES CEDEX Tél : (+33) 2 99 65 37 37- Fax : (+33) 2 99 31 06 15 |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 08/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/01/16 à 08h12 |