AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22
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AVIS RECTIFIE |
Description des rectifications :
Suite à la nécessité de préciser le besoin de la collectivité concernant les prestations visées en objet, je vous informe que la date limite de remise des offres initialement prévue au 30 septembre 2013 est reportée au 14 octobre 2013 à 16h00.
Je vous informe également que cette consultation initialement réservée aux ESAT est désormais ouverte à tout opéraeur économique répondant aux exigences formulées dans les documents de la consultation.
AVIS RECTIFICATIF DU 27/09/13 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
Prestations de traiteur pour la communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire - petits-déjeuners, cocktail de gamme standard, Mange debout et pains surprises. Relance après sans suite du lot 2 du MAPA 1466 |
Référence | MAPA 1485 |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR246 |
Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
DESCRIPTION | Prestations de traiteur sur le territoire de l'agglomération orléanaise (22 communes) |
Code CPV principal | 55520000 - Services traiteur |
Forme | Prestation divisée en lots : non |
Quantité ou étendue |
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel H.T. de 23 000 €, soit en cas de reconduction de 69 000,00 euro H.T. sur 3 ans. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Valeur estimée hors TVA : 69 000,00 € |
Options |
OUI Réalisation de prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-II et qui seront exécutées par l'attributaire du marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois |
Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | budget principal |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations (coeff 6) 40 % : Qualité de l'offre (coeff 4) Le critère qualité de l'offre est évalué sur les sous-critères suivants : - mémoire technique (30%) comprenant: · Moyens humains et techniques affectés à l'exécution des prestations du marché · Actions en cours ou entreprises en lien avec la qualité des produits, actions environnementales, filières d'approvisionnement - variété et originalité des menus proposés (20%) - dégustation (50%) comprenant : · Présentation des mets · Respect des délais et des consignes du CCTP : délais, matériels, modalités de transport · Qualité gustative des aliments |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs C.A. Orléans-Val de Loire Service des marchés Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 BP 95801 - 45058 Orléans - 1 |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
14/10/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : C.A. Orléans-Val de Loire Service des marchés Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 BP 95801 - 45058 Orléans - 1 |
Renseignements complémentaires | |
Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours : - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja)) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires) |
Envoi le 11/09/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/13 à 14h10 |