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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFIE

Description des rectifications :
Suite à la nécessité de préciser le besoin de la collectivité concernant les prestations visées en objet, je vous informe que la date limite de remise des offres initialement prévue au 30 septembre 2013 est reportée au 14 octobre 2013 à 16h00.
Je vous informe également que cette consultation initialement réservée aux ESAT est désormais ouverte à tout opéraeur économique répondant aux exigences formulées dans les documents de la consultation.

AVIS RECTIFICATIF DU 27/09/13
Suite à la nécessité de préciser le besoin de la collectivité concernant les prestations visées en objet, je vous informe que la date limite de remise des offres initialement prévue au 30 septembre 2013 est reportée au 14 octobre 2013 à 16h00.
Je vous informe également que cette consultation initialement réservée aux ESAT est désormais ouverte à tout opéraeur économique répondant aux exigences formulées dans les documents de la consultation.
Remise des offres

Au lieu de :
30/09/13 à 16h00 au plus tard.
Lire :
14/10/13 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de traiteur pour la communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire - petits-déjeuners, cocktail de gamme standard, Mange debout et pains surprises.
Relance après sans suite du lot 2 du MAPA 1466
Référence MAPA 1485
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Prestations de traiteur sur le territoire de l'agglomération orléanaise (22 communes)
Code CPV principal 55520000 - Services traiteur
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel H.T. de 23 000 €, soit en cas de reconduction de 69 000,00 euro H.T. sur 3 ans.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Valeur estimée hors TVA : 69 000,00 €
Options OUI
Réalisation de prestations similaires :
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-II et qui seront exécutées par l'attributaire du marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Financement budget principal
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir
contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel
qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ;
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4
du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ;
· Liste des références pour des prestations similaires ;
· Brochure/ catalogue-photos représentatif des prestations proposées par le candidat ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du
code du travail ;
· les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut
être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle
elle se porte candidate ;

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations (coeff 6)
40 % : Qualité de l'offre (coeff 4)

Le critère qualité de l'offre est évalué sur les sous-critères suivants :
- mémoire technique (30%) comprenant:
· Moyens humains et techniques affectés à l'exécution des prestations du
marché
· Actions en cours ou entreprises en lien avec la qualité des produits,
actions environnementales, filières d'approvisionnement
- variété et originalité des menus proposés (20%)
- dégustation (50%) comprenant :
· Présentation des mets
· Respect des délais et des consignes du CCTP : délais, matériels,
modalités de transport
· Qualité gustative des aliments
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
C.A. Orléans-Val de Loire
Service des marchés
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
BP 95801 - 45058 Orléans - 1


Documents
Offres Remise des offres le 14/10/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
C.A. Orléans-Val de Loire
Service des marchés
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
BP 95801 - 45058 Orléans - 1

Renseignements complémentaires
  Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu
publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)
  Envoi le 11/09/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/13 à 14h10