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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. Le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fëte de Jeanne d'Arc 2014 : Conception et production du son et lumière sur la Cathédrale Sainte Croix le 7 mai 2014
Référence 13S0094
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure ouverte , Procédure adaptée en application de l'article 30-1 du Code des Marchés Publics.
Code NUTS FR246
Durée Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 7 mois.
DESCRIPTION La consultation porte sur les prestations de conception et production du son et lumière sur la cathédrale Sainte Croix le 7 mai 2014 pour les Fêtes de Jeanne d'Arc 2014.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le marché est un marché ordinaire non reconductible.
Les options ne sont pas prévues.
Code CPV principal 92312000 - Services artistiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garanties selon le CCAP.
Financement Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
=> Justificatifs candidature
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le DC1 en cas de candidature groupée.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics).
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail.
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics).
- Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Formulaire DC1 en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Pertinence et originalité du projet de scénario et du graphisme des médias proposés appréciés au regard du mémoire technique
30 % : Prix des prestations apprécié au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire détaillée établie par le candidat
20 % : Méthodologie d'intervention (organisation technique et humaine) proposée pour l'exécution du marché appréciée sur la base du mémoire technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/10/13 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/10/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Contenu de l'offre :
- Acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- Une décomposition du prix global et forfaitaire détaillée (en 2 ex)
- Mémoire technique du candidat présentant:
-un projet de scénario avec un déroulé du spectacle, comportant les titres et descriptifs des thèmes abordés, le nombre de tableaux, leurs durées respectives et leurs thématiques;
-une description des images et des ambiances utilisées dans la réalisation graphique de la prestation;
-les grandes lignes du final du spectacle ;
-un descriptif méthodologique de l'organisation humaine( effectif en nombre et qualifications) et technique ( matériels)que le candidat compte mettre en oeuvre pour mettre en place les systèmes décrits en tenant compte du planning définie par la Ville d'Orléans, des spécificités des sites, des matériels et des technologies fournies.
=> Délai du marché :
Les prestations faisant l'objet du marché seront exécutées dans les délais suivants :
- la prestation devra être exécutée pour le 07 mai 2014.
- la remise à la Mairie d'Orléans d'un DVD contenant une version du spectacle visualisable depuis un lecteur DVD est fixée au 25 avril 2014.
- la remise des éléments au titulaire du lot technique « vidéo » est fixée au 29 avril 2014, à 12h00.
=> Variantes :
Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
-le nombre de variantes ne peut-être supérieur à trois.
-les variantes ne peuvent porter que sur le contenu du spectacle.
-les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Le candidat remettra un sous-dossier avec toutes les pièces demandées pour la solution de base, en indiquant les modifications qu'apporte la ou les variante(s) proposées.
=> Examen des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des capacités techniques et financières.
=> Négociation - Audition :
Les candidats qui auront remis une proposition complète et conforme au dossier de consultation seront conviés à présenter leur projet lors d'une audition qui se déroulera le mercredi 23 octobre 2013.
Le lieu et l'horaire de passage de chaque candidat sera fixé ultérieurement par la Ville d'Orléans. Le représentant du pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec les candidats lors de cette audition dans le respect du cahier des charges initial et conformément aux dispositions du code des marchés publics. La négociation ne pourra porter que sur le prix et les éléments techniques de l'offre.
Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être auditionnés et admis à la négociation.
Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats non retenus.
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
=> Conditions de remise des offres :
- Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, sont acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plate-forme est les deux étoiles : RGS **.
Cela signifie que la plate-forme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *.
Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible
à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
=> Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Emilie MUSSET, direction de l'Evènementiel, Ville d'Orléans.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 12/09/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/09/13 à 16h11