AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Dématérialisation du processus d’instruction artistique du fonds d’aide cinématographique et audiovisuel.
Référence	2013-310
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). Marché à prix global et forfaitaire
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 32322000 - Équipement multimédia
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note globale avant négociation supérieure ou égale à 5 sur 10. Le marché est conclu pour une durée de 33 mois à compter de sa notification.
Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 5 % : La prise en compte du développement durable dans le déroulement de la mission La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (45%) o Nature du matériel mis à disposition selon des critères de confort, de transportabilité, d’écoconception (/15) o Modalités et délais de stockage et d’acheminement des matériels proposés (/10) o Modalités d’accompagnement des destinataires sur les questions techniques d’utilisation des matériels (/10) o Les moyens mis à disposition pour l’ensemble de la prestation : références du candidat concernant les compétences, expériences et qualification de l’équipe dans les domaines requis (/5) o Le planning de réalisation pour chacune des deux sessions de chaque année, inspiré du rétro planning 2013 (annexes 1 et 2 ) (/5) Chacun des éléments fera l’objet d’une analyse détaillée qui sera ensuite noté sur 5 selon la grille de notation ci-dessous. La note finale attribuée au critère de sélection des offres sera constituée de la somme des notes sur 5 attribuées à chacun des éléments d’appréciation. La note finale attribuée au critère de sélection des offres sera ensuite ramenée sur 10 avant d’être pondérée conformément aux indications du règlement de consultation : - Très mauvaise proposition : 0 - Proposition peu travaillée et d’une faible qualité : 1 - Proposition de qualité très moyenne : 2 - Proposition de qualité moyenne mais qui permet la réalisation du marché : 3 - Proposition de bonne qualité permettant la réalisation du marché : 4 - Proposition de qualité exceptionnelle : 5 Le prix (50%) : La formule de notation est la suivante : Prix le plus bas proposé x 10 = note Prix noté La prise en compte du développement durable dans le déroulement de la mission (5%)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/10/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 01/10/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/10/13