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    ACCÈS FOURNISSEUR    

Avis diffusé sur le portail de : Sud-Ouest
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROYAN
Ville de Royan
80 avenue de Pontaillac - CS 80218
17205 ROYAN
Tél : 05 46 39 56 56 - Fax : 05 46 39 56 57
SIRET 21170306100013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Achat d'une chargeuse pelleteuse d'occasion pour le service voirie
Référence chargeuse pelleteuse
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR532
Durée 3 mois
Description Fourniture et livraison d'une chargeuse pelleteuse d'occasion, moteur Turbo 90 CV minimum, réchauffeur à gazole, heures de fonctionnement inférieur à 3.000 h.
Reprise de l'ancien matériel "Komatsu WB 97 S" année 2000, 5600 heures.
Code CPV principal 16720000 - Tracteurs d'occasion
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement néant
Financement Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Caractère du prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix ferme.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Monsieur le Trésorier Principal de ROYAN).
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC1 recommandé) ;
Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2 recommandé) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P. (DC1 rubrique F recommandé) ;
Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. DC2 rubrique D à compléter recommandé);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

L'analyse du critère "prix" s'effectuera à partir de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire proposé par le candidat ainsi que de l'offre pour la reprise de l'ancien matériel.
L'analyse du critère "valeur technique de l'offre" s'appréciera au vu du détail technique des éléments mentionnés au C.C.P.
Les offres seront classées ainsi en fonction du nombre de point obtenus. En cas d'égalité des points, la meilleure note obtenue sur le critère « prix » permettra de départager les candidats. En cas de nouvelle égalité, ce sera le critère « valeur technique de l'offre » qui permettra de départager les candidats.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Renseignements
administratifs
Mairie - ComptabilitéServices Techniques
Marie-Hélène CONTE
15 Avenue de Pontaillac
CS 80218
17205 Royan
Tél : 0546395671 - Fax : 0546395689
secretariat.st@mairie-royan.fr

techniques
Mairie - Services Techniques Voirie
Olivier MOREAU
15 Avenue de Pontaillac
CS 80218
17205 Royan
Tél : 0546395671 - Fax : 0546395689
o.moreau@mairie-royan.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 19/04/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  marché n°16.1.1.002
Aucune PSE ou PSA ne sont prévues
Le candidat a obligation de faire une offre de reprise de l'ancien matériel
Les réponses des candidats sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, sachant qu'elles doivent parvenir avant les date et heure limites de réception des offres indiquées en page 1 du présent règlement de la consultation.
Les soumissionnaires devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.
Le choix du mode de transmission est irréversible (par voie papier ou par voie dématérialisée). Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
  Envoi le 29/03/16 à la publication