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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ORLÉANS M. Le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Prestations de formation relative à l'éveil culturel et artistique du Jeune Enfant de 0 à 4 ans, pour les agents de la ville d'Orléans. |
| Référence | PA 087 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°24 Services d'éducation et de formation professionnelle |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR246 |
| Délai d'exécution | L'exécution des prestations aura lieu le 19 mars 2014. |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet des prestations de formation, à destination des agents de la ville d'Orléans, concernant l'éveil culturel et artistique du Jeune Enfant de 0 à 4 ans. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible. Il n'est pas prévu d'option. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun. |
| Financement | Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Justificatifs de candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité de la conception de la formation appréciée au regard du contenu du programme de formation et de la méthode pédagogique employée 30 % : Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations 30 % : Prix des prestations apprécié au regard du devis détaillé établi par le candidat |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/12/13 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
19/12/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation. Contenu de l'offre : - Le contrat dûment complété, daté et signé ; - Un devis détaillé et signé établi par le candidat ; - Un mémoire technique du candidat qui devra contenir : a/ Une proposition détaillée du programme de formation et de la méthode pédagogique employée, b/ Une présentation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (nombre, profils, expériences en matière de formation dans le cadre de prestations similaires). Visite des lieux : Il n'est pas prévu de visite. Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. Négociation : Le marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, ne pourront être admis à la négociation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". Conditions de remise des offres : - Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Camille MARGOLLE ou Nathalie MAUCUIT , direction Emploi, Formation et Conditions de Travail, Ville d'Orléans. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
| Envoi le 28/11/13 à la publication | |
