AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
VILLE D'ORLÉANS M. Le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Festival de Loire 2015 - Conception, scénographie et réalisation du festival |
Référence | 13S0129 |
Type de marché | Services |
Type |
Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs |
Mode | Dialogue compétitif |
Code NUTS | FR246 |
DESCRIPTION | Le présent appel public à la concurrence a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations du FESTIVAL DE LOIRE 2015 - Conception, scénographie et réalisation du festival. La prestation comprend : 1) La conception globale scénographique, artistique et la réalisation technique 2) La direction artistique 3) La coordination, réalisation et mise en oeuvre de l'événement (régie globale de l'événement, scénographie, mise en lumière du site, animations et grands spectacles terrestres et fluviaux, installations de guinguettes, montage et démontage des structures et des villages thématiques, installations électriques, installation et entretien des sanitaires, nettoyage du site) 4) Le suivi administratif et financier dans le cadre du budget de l'opération. Les éléments complémentaires seront précisés dans le programme fonctionnel envoyé aux candidats admis au dialogue. Le marché fait l'objet d'un lot unique. |
Code CPV principal | 79953000 - Services d'organisation de festivals |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Division en lots : Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Cautionnement et garanties selon le CCAP. |
Financement | Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants : 1. Garanties financières de l'entreprise 2. Moyens matériels de l'entreprise 3. Moyens humains de l'entreprise 4. Références de l'entreprise dans l'organisation de grands événements |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/01/14 à 00h00 Documents payants : Non |
Candidatures |
Remise des candidatures le
24/01/14 à 12h00 au plus tard. Remise des offres le 16/06/14 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
=> Cette procédure se décompose en deux phases : - l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre; - la consultation, qui a pour objet de retenir une ou plusieurs offres, en vue d'ouvrir le dialogue avec les candidats => Modalités d'indemnisation des candidats : limite de 4 000 euro(s) TTC tous frais inclus pour les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Les montants des primes pourront être modulés à la baisse par la Ville d'Orléans. => Lieu principal de la prestation : Orléans. => Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". => Conditions de remise des offres : - Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. => Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1. => Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Bertrand LYONNET/Céline DOYEN, direction de l'Evènementiel, Ville d'Orléans. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
Envoi le 15/05/14 à 11h12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/12/13 à 14h10 |