| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE M. Le Président Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz - Cedex Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Réalisation de reportages photographiques pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville |
| Référence | CA2014-006 |
| Nature | Services |
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Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR413 |
| DESCRIPTION | Réalisation de reportages photographiques pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville. Les questions écrites seront déposées au plus tard le 23 avril 2014 à 16h00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Cedex, soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à ladresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard 30 avril 2014 à lensemble des candidats sétant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode daccès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats sétant préalablement identifiés). |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 79961000 - Services photographiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Marché fractionné à bons de commande, passé pour une durée de 36 mois à compter de la date de la notification. Les prestations faisant lobjet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum pour la durée totale du marché : 10 000 HT Montant maximum pour la durée totale du marché : 60 000 HT Montant annuel au regard du précédent marché : environ 8 000 HT par an. Fréquence moyenne des bons de commande : environ une fois par mois, regroupant toutes les manifestations du mois. Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 60 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de cautionnement ou de garanties exigées |
| Financement | Les prestations du présent marché ne sont pas susceptibles de faire l'objet de subventions. Les modalités de financement sont mentionnées dans le CCAP. |
| Forme juridique | Les groupements momentanés dentreprises sont autorisés. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires dun ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés. |
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| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'analyse des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
CA Portes de France - Thionville Service Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
07/05/14 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA Portes de France - Thionville Service Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 |
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Envoi le 08/04/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/14 à 16h10 |
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