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Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Petits travaux d'entretien des résidences de l'agence Las Rébès.
Référence 2015-192
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR813
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Les petits travaux porteront sur un patrimoine de 80 résidences.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Voir détail des lots ci-joint.
Valeur estimée hors TVA : entre 25 000,00 € et 100 000,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Marché à bons de commande pour des couts estimés, minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Plomberie   25 000 100 000
N° 2 Maçonnerie   25 000 100 000
N° 3 Electricité   25 000 100 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est exigée.
Financement Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés
publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de
règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les Travaux
seront financées par le budget de l'ACM/OPH.
Forme juridique Les GME sont autorisés.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques et financières
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre

Détail de la sous-pondération technique:
A - Effectif de l'entreprise amené à exécuter le présent marché: Note sur 10
B - Disponibilité annuelle: Note sur 10
C - Délai de prise de rendez-vous: Note sur 5
D - Engagements Qualité: Note sur 5
Renseignements
administratifs
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
407 avenue du Prof. E.Antonelli
34074 Montpellier
Tél : 04 99 52 75 00

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre
à un marché public simplifié (Mps) est fourni dans le dossier de
consultation.
-si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un
document attestant du pouvoir de signature de la personne
habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du
nom,prénom et de la qualité du signataire.)
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances
avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre
recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous
demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 09/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/10/15
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