Avis diffusé sur le portail de :
La Gazette de Montpellier
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ENTRETIEN DES ASCENSEURS ET PORTAILS AUTOMATIQUES DE GARAGES POUR LA RESIDENCE ETUDIANTE "Les Escholiers" |
| Référence | 2015-190 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
| Mode | Procédure ouverte , La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés publics |
| Code NUTS | FR813 |
| Durée |
12 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
| DESCRIPTION | Les prestations porteront sur: 3 ascenseurs sur 6 niveaux 1 portail coulissant 1 portail basculant Prestations P2/P3 |
| Code CPV principal | 50500000 - Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Volume annuel de la commande: Mini : Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement. Maxi : le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas le minimum +30.000 € HT. |
| Options |
OUI le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an ferme, reconductible 3 fois annuellement.(durée maximum 4ans). |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie n'est exigée. |
| Financement | Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS. Les prestations seront financées par le budget d'ACM HABITAT |
| Forme juridique | Les G.M.E sont autorisés |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : PRIX 30 % : VALEUR TECHNIQUE Détail de la sous-pondération technique: 1 - MOYENS HUMAINS AFFECTES AU MARCHE (note /8) 2 - DELAI D'INTERVENTION (note /2) 3 - STOCK (note /7) 4 - OUTILS DE PROGRAMMATION ET DE DIAGNOSTIC (note /8) 5 - APPELS DE TELEALARME, TELESURVEILLANCE ET PERMANENCE DU WEEEND ET JOURS FERIES (note /5) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/11/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (Mps) est fourni dans le dossier de consultation. si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précédée du nom, prénom et de la qualité du signataire). - afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.Antonelli 34074 Montpellier Tél : 04 99 52 75 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 09/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/15 à 12h12 |
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