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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction d'un restaurant scolaire au collège les Alpes Mancelles, 4 rue jean Carbonnet à Moulins le Carbonnel (72130)
Référence 14AT-SPTC-1460-O
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
Durée 12 mois
DESCRIPTION A titre indicatif, les travaux commenceront en septembre 2014.
Code CPV principal 45212422 - Travaux de construction de cantines
Code CPV complémentaire 44111400 - Peintures et revêtements muraux
  44316500 - Serrurerie
  45262650 - Travaux de bardage
  45331210 - Travaux d'installation de ventilation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Les candidats doivent répondre IMPERATIVEMENT aux options suivantes :
Lot 04 - Option 1 : Remplacement couverture zinc par acier
Lot 08 - Option 2 : Suppression plafond plâtre dans SAM
Lot 11 - Option 3 : Remplacement LINOLEUM par PVC
Lot 13 - Option 4 : Reprise alarme incendie sur la centrale existante
Lot 13 - Option 5 : Alimentation lave batterie 17kw
Lot 14 - Option 6 : Nettoyeur vapeur
Lot 14 - Option 7 : Récupération de ligne de self
Lot 14 - Option 8 : Piano sur pieds
Lot 14 - Option 9 : Lave batterie 17KW
Lot 14 - Option 10 : Réfrigération local déchet
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 TERRASSEMENT DES PLATEFORMES - VRD       45112500
N° 2 GROS-OEUVRE - INSTALLATION DE CHANTIER       45223220
N° 3 CHARPENTE ET MURS A OSSATURE BOIS       45421000
N° 4 COUVERTURE ET BARDAGE       45261210
N° 5 ETANCHEITE VEGETALISEE       45261210
N° 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS -SERRURERIE       45421140
N° 7 MENUISERIES INTERIEURES BOIS       45421150
N° 8 CLOISONS SECHES - DOUBLAGES       45421141
N° 9 REVETEMENTS SOLS CARRELES - FAÏENCE MURALE       45431000
N° 10 PLAFONDS SUSPENDUS       45421146
N° 11 PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX - REVETEMENTS SOLS SOUPLES       45432100
N° 12 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRES       45330000
N° 13 ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES       45311200
N° 14 EQUIPEMENT DE CUISINE       39315000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
***
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour les lots 2 & 11 :
Le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.
L'action d'insertion sera étudiée sur la base de la présentation de l'annexe n°2 à l'Acte d'engagement "Clauses de promotion de l'emploi" et au regard des éléments proposé dans la note.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une liste de références significatives de moins de trois ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ;
- une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
40 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)

Pour les lots 2 et 11 :
- Valeur technique : coefficient 0,50 ;
- Prix des prestations : coefficient 0,40 ;
- Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés : coefficient 0,10.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil général de la Sarthe
Service Commande et Achats Publics
Hôtel du Département
72072 Le Mans - Cedex 9
Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275
Offres Remise des offres le 13/06/14 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.
***
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "espace entreprise" de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr
***
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
***
Il est conseillé de se rendre sur le site.
Avant toute visite sur place, les candidats devront s'adresser au COLLEGE LES ALPES MANCELLES - 4 rue Jean Carbonnet - 72130 MOULINS LE CARBONNEL :
Tél : 02.33.26.88.48 (M. Gilles REJASSE - Principal)
Tél : 02.33.26.88.48 (Mme Gwenaëlle CAIVEAU - Gestionnaire)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 - 44042 Nantes - 1

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne).
  Envoi le 23/05/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/05/14 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe
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