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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Conception et réalisation sculpturale monumentale Drakes - Domaine de Candé à Monts (Indre-et-Loire) |
| Référence | DGS-13 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR244 |
| Délai d'exécution | 6 mois à partir de l'ordre de service de démarrage de la prestation |
| DESCRIPTION | M.A.P.A. en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics en un lot unique : Les grands dragons Drakes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | NEANT |
| Financement | Paiement par mandat administratif. Crédits votés |
| Forme juridique | Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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-Tous les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat, |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - - Valeur technique de la prestation notée sur 50 points (notamment créativité, savoir-faire technique et respect du calendrier)sur la base d'une note méthodologique rédigée par le candidat (4 pages maximum)accompagnée de croquis d'intention de projet (indiquant formes et esthétique, matériaux, couleurs, principes mécaniques et techniques, et dimensions prévisionnelles totales de l'installation). 2 - - Prix des prestations notée sur 40 points, conformément au tableau de décomposition du prix global et forfaitaire présent dans l'acte d'engagement. Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du CMP), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles ; les autres offres seront notées au prorata de l'écart de prix qui les séparent de cette offre de référence, selon la formule suivante : (offre la moins onéreuse/offre du candidat) X 40 = note du candidat 3 - - Planning d'intervention du prestataire sur 10 points tenant compte des impératifs fixés par la collectivité et des possibilités d'optimisation du délai de réalisation |
| Renseignements |
administratifs Régie autonome du domaine de Candé pour toute information administrative, visite du site et obtention du dossier Route du Ripault du lundi au vendredi de 9 h à12h et de 14h à16h Hors jours fériés et les 30/05 et 09/06/2014 37260 MONTS Tél : 0247314783 - Fax : 0247314980 hdeangelis@cg37.fr techniques Pierre-Olivier RICAUT BICFL Ingéniérie 8, Rue de Cels 75014 Paris airaud@bicfl.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/06/14 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Voir REGLEMENT DE CONSULTATION Variantes et options refusées Obtention du dossier: jusqu'à la date limite de remise des plis Critères de sélection : -capacités professionnelles et techniques notamment compétences, références pour des réalisations similaires et dossier de références, qualifications le cas échéant, -capacités financières Modalités de remise des offres : transmises sous pli cacheté portant la mention "MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - "conception et réalisation sculpturale monumentale Drakes - Domaine de Candé - Monts (Indre-et-Loire)- NE PAS OUVRIR" -soit par envoi postal sous pli recommandé avec accusé réception, -soit remise contre récépissé à l'adresse mentionnée ci dessus, -soit sur le site http://www.marches-publics.info PIECES A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE : CCP valant acte d'engagement,note méthodologique(4 pages maximum), devis détaillé,le curriculum vitae de la(ou des personne(s) affectée(s)à la réalisation de la mission. Négociation prévue |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 27/05/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/05/14 à 12h10 |
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