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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d’entretien d’électricité courants forts / courants faibles et chauffage électrique sur l’ensemble du patrimoine du Conseil général de la Sarthe.
Référence 14AT-SPIL-1474-M
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Les prestations feront l’objet de marchés à bons de commande suivant la définition de l’article 77 du Code des Marchés Publics (CMP)dont le maximum par période s'établit comme suit : 800 000 € HT.
Le marché est reconductible, par reconduction tacite, selon la périodicité suivante :
Période ferme :De la date de notification du marché au 31/12/2014
Reconduction n°1 : Du 01/01/2015 au 31/12/2015
Reconduction n°2 : Du 01/01/2016 au 31/12/2016
Reconduction n°3 : Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Reconduction n°4 : Du 01/01/2018 à la date anniversaire de notification du marché
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant d'un bon de commande HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Capacité économique et financière :
Références requises : Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : * la présentation d'une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l’étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ;
* la liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* les certificats de qualifications professionnelles, si le candidat en dispose.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
35 % : Prix des prestations
10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil général de la Sarthe
Service Commande et Achats Publics
Hôtel du Département
72072 Le Mans Cedex 9
Tél : 02 43 54 72 65 - Fax : 02 43 54 72 75
Offres Remise des offres le 11/07/14 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements d’ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne).
  Envoi le 18/06/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/14 à 16h11