ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de lampes d'éclairage public, de câbles et d'appareillages tous types pour la Ville de Saint-Etienne
Référence 18AOO138
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation vise à conclure un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
La consultation est constituée de 2 lots. A titre indicatif, le montant annuel des achats TTC est estimé à :
- Lot 1 "Fourniture de lampes à vapeur de sodium haute et basse pression tous types, iodures métalliques, dont couleur, fluocompactes, tubes fluorescents, cosmopolis, halogènes, leds tous types": 35 000 euros.
- lot 2"Fourniture d'appareillages, ballasts ferromagnétiques et électroniques, économiseurs, gradateurs et unités de contrôle, amorceurs et starters, condensateurs, platine pied de candélabre, câbles, consoles pour luminaires etc.: 342 000 euros.
Code CPV principal 34928530 - Lampes d'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 256 666,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de lampes à vapeur de sodium haute et basse pression tous types, iodures métalliques, dont couleur, fluocompactes, tubes fluorescents, cosmopolis, halogènes, leds tous types
Description : Pour le lot 1, le montant annuel des achats TTC est estimé à 35 000 euros.
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans(périodes initiale et reconduction comprises).Chacune des parties au contrat peut choisir de ne pas le reconduire.Elle devra alors en informer l'autre partie par lettre recommandée avec AR 2 mois au moins avant la date anniversaire du marché.A défaut,le marché est réputé reconduit.
116 666 34928530
N° 2 Fourniture d'appareillages,ballasts ferromagnétiques,électroniques,économiseurs, gradateurs,unités de contrôle,amorceurs, starters,condensateurs, platine pied de candélabre,câbles,consoles luminaires
Description : Pour le lot 2, le montant annuel des achats TTC est estimé à 342 000 euros.
Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/19
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans(périodes initiale et reconduction comprises).Chacune des parties au contrat peut choisir de ne pas le reconduire.Elle devra alors en informer l'autre partie par lettre recommandée avec AR 2 mois au moins avant la date anniversaire du marché.A défaut,le marché est réputé reconduit.
1 140 000 34928500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause d'insertion sociale n'a été intégrée dans le présent marché.
Aucune retenue de garantie
Une avance est prévue. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.
Prix unitaires ajustables.
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers
exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux,
agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du
personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).
- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles
du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la
date ainsi que le destinataire (DC 2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour
chaque opérateur économique.
Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 : Valeur environnementale
20 : Valeur technique
70 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/09/18
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Hôtel de Ville
BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex 1
Renseignements complémentaires
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 08/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/08/18 à 17h15