ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux 2019 - 2022
Référence 18PAO-113
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Le présent marché à procédure adaptée est passé en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les travaux font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 4 000 000 € HT sur la durée totale, tous lots confondus passé en application des articles 78 II 2 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans du 01/01/2019 au 31/12/2020. Il peut être reconduit de façon tacite une fois, pour une période de 15 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 01/04/2022.
Code CPV principal 45262500 - Travaux de maçonnerie et de briquetage
Code CPV complémentaire 45311200 - Travaux d'installations électriques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines avec au minimum la présence d'une équipe pouvant assurer les travaux en période de vacances scolaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 11 Maçonnerie secteur 6
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 112 000€HT.
     
N° 12 Maçonnerie secteur 3, 4 et 5
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 111 000€HT.
     
N° 13 Maçonnerie secteur 1 et 2
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 110 000€HT.
     
N° 121 Électricité secteur 2 et 3
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 220 000€HT.
     
N° 122 Électricité secteur 5 et 6
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 210 000€HT.
     
N° 123 Électricité secteur 1 et 4
Informations complémentaires : Estimation annuelle : 180 000€HT.
     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie.
Financement Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.
Prix unitaires, prix du bordereau révisables, prix du catalogues ajustables.
Pas d'avance prévue.
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Chaque entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Lots maçonnerie : engagement de 150 heures d'insertion par an; Lots électricité : engagement de 265 heures d'insertion par an.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)
- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC 2).
- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lots maçonnerie : - Attestation AIPR profil encadrant, - Attestation AIPR profil opérateur,
- Habilitations électriques : B0 (B - basse tension / 0 travaux d'ordre non électrique) et H0 (H - haute tension / 0 travaux d'ordre non électrique), - Attestation de compétence sous-section 4, - niveau de qualifications QUALIBAT équivalent ou supérieur maçonnerie et béton armé, 2211 technicité courante
Lots électricité : - Habilitations électriques dont haute tension : BC (B - basse tension / C chargé de consignation), BR  (B - basse tension / R chargé d'interventions générales), H1V au moins une personne (H - haute tension / 1 travaux d'ordre électrique / V Travail au voisinage de pièces nues sous tension) - Attestation de compétence sous-section 4 - Attestation AIPR profil encadrant, - Attestation AIPR profil opérateur, - Niveau de qualifications QUALIFELEC équivalent ou supérieur : certification actuelle, E2.2 ou équivalente, certification nouvelle, LCPT.2 ou MGTI.2 ou équivalentes.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique et environnementale

Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus de un lot.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Hôtel de Ville
BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex 1
Renseignements complémentaires
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 19/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/18 à 18h15