| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil général 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Prestations de services pour la gestion technique et la maintenance des infrastructures associées aux noeuds de raccordement d'abonnés en zone d'ombre (NRA ZO) |
| Référence | 14S0105MT |
| Nature | Services |
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Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR515 |
| Lieu d'exécution |
Les infrastructures concernées par le marché sont associées à des sous-répartiteurs situés sur les communes de l'Aiguillon-sur-Mer (85460), La Garnache (85710), Saint-Philbert Pont-Charrault (85100), La Chaize-le-Vicomte (85310) et La Boissière-des-Landes |
| DESCRIPTION | Les prestations objet du marché sont décomposées en 2 parties ainsi définies : - partie fixe : prestations de maintenance préventive annuelle (avec obligation d'effectuer une visite de contrôle par an pour chaque NRA ZO) et de mise à disposition d'un guichet de maintenance (avec obligation de pouvoir signaler tout dysfonctionnement 7 jours / 7 et 24h / 24), réglées à prix global forfaitaire ; - partie variable : prestations de gestion technique pour la mise à disposition des infrastructures auprès des opérateurs et prestations de maintenance curative des infrastructures (interventions suite au signalement d'un dysfonctionnement), réglées à prix unitaires. Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2015. |
| Code CPV principal | 50332000 - Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications |
| Code CPV complémentaire | 79993100 - Services de gestion d'installations |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande pour sa partie variable. Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations faisant l'objet de la partie variable seront exécutées par émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximal annuel fixé à 20 000 € HT, se référer au détail quantitatif estimatif pour le volume prévisionnel des prestations estimées chaque année. Les délais d'intervention et d'exécution contractuels pour les prestations de maintenance curative sont ainsi définis : - en cas d'interruption le rétablissement de la fourniture d'énergie 48 volts ou du lien de collecte du NRA ZO de la Boissière-des-Landes sera assuré par le titulaire dans les 10 heures ouvrables maximum qui suivent l'heure d'enregistrement du signalement de l'interruption ; - pour tous les NRA-ZO concernés par le présent marché, en cas de détérioration des infrastructures de génie civil, des armoires et/ou de l'environnement technique des infrastructures, la remise en état nominal des infrastructures devra intervenir, hors pannes les plus complexes, dans un délai maximum de 72 heures ouvrées à compter de la réception du bon de commande émis par le Département. La période de réalisation des prestations de maintenance, sur laquelle sera impactée les délais contractuels d'intervention et d'exécution, est fixée du lundi au samedi, hors jours fériés, de 8h à 18h. |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut en outre demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Aucune avance ne sera par ailleurs versée au titulaire du marché. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Stéphanie ROYER 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 34 49 56 - Fax : 02 51 34 46 81 techniques Département de la Vendée Pôle économie, environnement et aménagement - Service économie - Florian SICARD 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 44 26 05 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/12/14 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres devra obligatoirement s'opérer par voie électronique et la remise par voie papier ou sur support physique électronique, hors cas de la copie de sauvegarde, n'est pas autorisée. |
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| Marché périodique : |
OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2nd semestre 2017. |
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Envoi le 25/11/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/11/14 |
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